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266 856 résultats pour « demande en relèvement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8bcbd3db21cbdd861a7

Appel

22 avril 2002

22 avril 2002

pour statuer sur sa demande en tierce opposition et l'a renvoyée à mieux se pourvoir et qui a accordé aux Société POLYCLINIQUE DU MAINE et SOFIEM X... des indemnités de procédure fixées à la somme de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caedbd3db21cbdd8c775

Appel

5 juillet 2007

5 juillet 2007

OBJET DE L'APPEL ET MOYENS DES PARTIES Monsieur X... conclut à l'infirmation de la décision déférée et présente les demandes suivantes devant la Cour : - rappel de salaire sur la base du coefficient

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c949bd3db21cbdd87d76

Appel

17 novembre 2005

17 novembre 2005

PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : PRÉVENU MILLE X...

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA01099_20220718

Admin. Appel

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2022, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Cano, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2203126/8 du 11 février

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00319_20240903

Admin. Appel

3 septembre 2024

3 septembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 février 2024, Mme A, représentée par Me Orum, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué et l'arrêté contesté ; 2°

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01062_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

demande de protection internationale.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01751_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

sa demande de protection internationale.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01047_20220711

Admin. Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

B relève appel du jugement en date du 25 mars 2021 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE03429_20221012

Admin. Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

B relève appel du jugement en date du 29 novembre 2021 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE03430_20221012

Admin. Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

A relève appel du jugement en date du 29 novembre 2021 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA03166_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

B C A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 16 août 2022 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé d'enregistrer sa demande d'asile en procédure normale.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00443_20220914

Admin. Appel

14 septembre 2022

14 septembre 2022

A relève appel du jugement en date du 27 janvier 2022 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00804_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

B relève appel du jugement en date du 29 août 2019 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01461_20221012

Admin. Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 mai 2022, Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement attaqué ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté susmentionné ; Un

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01586_20220901

Admin. Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 juin 2022, Mme B demande à la cour : 1° d'annuler le jugement attaqué ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté susmentionné ;

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01700_20221012

Admin. Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

B relève appel du jugement en date du 6 décembre 2021 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00488_20240912

Admin. Appel

12 septembre 2024

12 septembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 février 2024, M. A, représenté par Me Fernandez, avocat, demande à la cour d'annuler le jugement attaqué et l'arrêté contesté.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00953_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 avril 2024, M. B, représenté par Me Fernandez, avocat, demande à la cour d'annuler le jugement attaqué et l'arrêté contesté.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01206_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

demande de protection internationale.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01827_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

B A relève appel du jugement en date du 1er juin 2021 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté

Source officielle

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