CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8bcbd3db21cbdd861a7
22 avril 2002
pour statuer sur sa demande en tierce opposition et l'a renvoyée à mieux se pourvoir et qui a accordé aux Société POLYCLINIQUE DU MAINE et SOFIEM X... des indemnités de procédure fixées à la somme de
6253caedbd3db21cbdd8c775
5 juillet 2007
OBJET DE L'APPEL ET MOYENS DES PARTIES Monsieur X... conclut à l'infirmation de la décision déférée et présente les demandes suivantes devant la Cour : - rappel de salaire sur la base du coefficient
6253c949bd3db21cbdd87d76
17 novembre 2005
PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : PRÉVENU MILLE X...
3ème chambre
DCA_22PA01099_20220718
18 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2022, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Cano, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2203126/8 du 11 février
Juge des référés
ORCA_24VE00319_20240903
3 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 février 2024, Mme A, représentée par Me Orum, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué et l'arrêté contesté ; 2°
ORCA_24VE01062_20241008
8 octobre 2024
demande de protection internationale.
ORCA_24VE01751_20241217
17 décembre 2024
sa demande de protection internationale.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01047_20220711
11 juillet 2022
B relève appel du jugement en date du 25 mars 2021 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13
ORCA_21VE03429_20221012
12 octobre 2022
B relève appel du jugement en date du 29 novembre 2021 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du
ORCA_21VE03430_20221012
A relève appel du jugement en date du 29 novembre 2021 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA03166_20231027
27 octobre 2023
B C A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 16 août 2022 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé d'enregistrer sa demande d'asile en procédure normale.
ORCA_22VE00443_20220914
14 septembre 2022
A relève appel du jugement en date du 27 janvier 2022 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté
ORCA_22VE00804_20230411
11 avril 2023
B relève appel du jugement en date du 29 août 2019 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11
ORCA_22VE01461_20221012
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 mai 2022, Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement attaqué ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté susmentionné ; Un
ORCA_22VE01586_20220901
1 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 juin 2022, Mme B demande à la cour : 1° d'annuler le jugement attaqué ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté susmentionné ;
ORCA_22VE01700_20221012
B relève appel du jugement en date du 6 décembre 2021 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du
ORCA_24VE00488_20240912
12 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 février 2024, M. A, représenté par Me Fernandez, avocat, demande à la cour d'annuler le jugement attaqué et l'arrêté contesté.
ORCA_24VE00953_20241022
22 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 avril 2024, M. B, représenté par Me Fernandez, avocat, demande à la cour d'annuler le jugement attaqué et l'arrêté contesté.
ORCA_24VE01206_20241015
15 octobre 2024
ORCA_21VE01827_20230411
B A relève appel du jugement en date du 1er juin 2021 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté
Page 27 sur 13343