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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
6707704281e733ee269830a5
9 octobre 2024
L'expert a relevé l'existence de 'troubles de l'attention et de la concentration, des troubles de l'organisation' constatés en juin 2017, 'des difficultés exécutives stables sans troubles notamment de
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd912c9cfd3eead3966a70d
17 juin 2020
Dans un tel contexte, le "made in France" apparaît comme un marché de niche sur lequel il est difficile pour le Groupe de se positionner.
Chambre A - Civile
66c6d4823aa9e47470f6aaf0
20 août 2024
Depuis elle est en grande difficulté financière en raison de dépenses inconsidérées en frais de rénovations de son logement. Elle est vulnérable et influençable.
1ère Chambre
67948305c6ca88188aff6aa6
24 janvier 2025
attentionnelles et des difficultés d'exploration spatiale.
Cour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd9053d
8 avril 2013
difficile avec les chefs de vente et retardant le travail en réunion de direction.
Pôle 6 - Chambre 7
616250fa929f6bffa995b386
16 janvier 2014
économiques ou à des mutations technologiques ; lorsqu'une entreprise fait partie d'un groupe, les difficultés économiques de l'employeur doivent s'apprécier tant au sein de la société, qu'au regard de
6253c931bd3db21cbdd87890
10 mars 2005
Par lettre recommandée en date du 29 novembre 1999, la société GTI SODIFAC EVOLUTION indiquait à Monsieur X... de ce qu'elle reprenait la procédure à son départ et l'informait qu'au vu des difficultés
6253cc51bd3db21cbdd8fc01
5 octobre 2012
Les difficultés scolaires demeurent mais le placement est très récent. Bastien va chez sa mère toutes les fins de semaines et durant les vacances scolaires.
Chambre commerciale
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28 avril 2026
Elle soutient que le 26 août 2019, lors de la mise en bouteille, elle a prélevé six bouteilles et a constaté une inhabituelle difficulté d'extraction des bouchons.
Pôle 6 - Chambre 13
696207c6cdc6046d47d259af
9 janvier 2026
Une « souffrance » ou des « difficultés au travail » ne constituent pas elles-mêmes des pathologies, elles en sont possiblement des causes.
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
63be639613ef607c90ab65c7
10 janvier 2023
Dès lors qu'elle doit être aidée totalement ou partiellement, ou surveillée dans leur accomplissement, ou ne les assure qu'avec les plus grandes difficultés, le taux de 80 % est atteint.
Jurid. Premier Président
6440d7e1e704a005d1ed6f6e
19 avril 2023
[T] de rapporter la preuve de ces risques occasionnés par l'exécution provisoire et en particulier des difficultés insurmontables qu'il est susceptible de connaître en cas de difficulté à obtenir un remboursement
6253cda5bd3db21cbdd93fd2
27 avril 2018
X... a été transféré au centre hospitalier du Pays d'Eygurande à Monestier-Merlines (19) pour être suivi au sein de l'unité pour malades difficiles.
Pôle 6 - Chambre 12
670a117ff178dc2492b0fc3c
11 octobre 2024
En l'espèce le certificat médical (difficilement lisible) du 3 septembre 2018 du médecin traitant de M.
5ème chambre sociale PH
63be63c313ef607c90ab6660
- L'employeur ne justifie nullement par des éléments circonstanciés et contemporains au licenciement des difficultés.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00887_20240111
11 janvier 2024
Elle rappelle également les difficultés déjà rencontrées par l'association, par défaut d'adaptation suffisante des séjours aux caractéristiques des mineurs accueillis.
Juge unique
DCA_24NT01080_20240521
21 mai 2024
Ils soutiennent qu'aucun moyen sérieux n'est de nature à justifier le sursis à exécution et que l'exécution du jugement n'aurait pas de conséquences difficilement réparables.
Chambre Etrangers/HSC
69ddcb71cdc6046d472a3561
13 avril 2026
La patiente acceptait désormais sans difficulté les soins psychiques et physiques dans le contexte hospitalier, mais elle persistait dans une demande de sortie d'hospitalisation, alors que son état de
Chambre Sociale
6a225be8cdc6046d473803ce
4 juin 2026
Le certificat médical initial établi le 15 décembre 2012 par le docteur [G], médecin psychiatre, mentionne : "syndrome anxieux réactionnel à des difficultés professionnelles.
4ème Chambre Section 3
6a0fe604cdc6046d4787420c
21 mai 2026
compter du 1er juillet 2022, que ses responsabilités ont été élargies, de sorte qu'il devait se rendre disponible en tout temps et tout lieu, notamment au domicile des salariés afin de répondre à toute difficulté
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