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76 646 résultats pour « difficultes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème Chambre

6707704281e733ee269830a5

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

L'expert a relevé l'existence de 'troubles de l'attention et de la concentration, des troubles de l'organisation' constatés en juin 2017, 'des difficultés exécutives stables sans troubles notamment de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c9cfd3eead3966a70d

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Dans un tel contexte, le "made in France" apparaît comme un marché de niche sur lequel il est difficile pour le Groupe de se positionner.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

66c6d4823aa9e47470f6aaf0

Appel

20 août 2024

20 août 2024

Depuis elle est en grande difficulté financière en raison de dépenses inconsidérées en frais de rénovations de son logement. Elle est vulnérable et influençable.

Source officielle
CA

1ère Chambre

67948305c6ca88188aff6aa6

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

attentionnelles et des difficultés d'exploration spatiale.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc82bd3db21cbdd9053d

Appel

8 avril 2013

8 avril 2013

difficile avec les chefs de vente et retardant le travail en réunion de direction.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

616250fa929f6bffa995b386

Appel

16 janvier 2014

16 janvier 2014

économiques ou à des mutations technologiques ; lorsqu'une entreprise fait partie d'un groupe, les difficultés économiques de l'employeur doivent s'apprécier tant au sein de la société, qu'au regard de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c931bd3db21cbdd87890

Appel

10 mars 2005

10 mars 2005

Par lettre recommandée en date du 29 novembre 1999, la société GTI SODIFAC EVOLUTION indiquait à Monsieur X... de ce qu'elle reprenait la procédure à son départ et l'informait qu'au vu des difficultés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc51bd3db21cbdd8fc01

Appel

5 octobre 2012

5 octobre 2012

Les difficultés scolaires demeurent mais le placement est très récent. Bastien va chez sa mère toutes les fins de semaines et durant les vacances scolaires.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69f19a89cdc6046d47edeae6

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Elle soutient que le 26 août 2019, lors de la mise en bouteille, elle a prélevé six bouteilles et a constaté une inhabituelle difficulté d'extraction des bouchons.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

696207c6cdc6046d47d259af

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Une « souffrance » ou des « difficultés au travail » ne constituent pas elles-mêmes des pathologies, elles en sont possiblement des causes.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

63be639613ef607c90ab65c7

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Dès lors qu'elle doit être aidée totalement ou partiellement, ou surveillée dans leur accomplissement, ou ne les assure qu'avec les plus grandes difficultés, le taux de 80 % est atteint.

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

6440d7e1e704a005d1ed6f6e

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

[T] de rapporter la preuve de ces risques occasionnés par l'exécution provisoire et en particulier des difficultés insurmontables qu'il est susceptible de connaître en cas de difficulté à obtenir un remboursement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda5bd3db21cbdd93fd2

Appel

27 avril 2018

27 avril 2018

X... a été transféré au centre hospitalier du Pays d'Eygurande à Monestier-Merlines (19) pour être suivi au sein de l'unité pour malades difficiles.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

670a117ff178dc2492b0fc3c

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

En l'espèce le certificat médical (difficilement lisible) du 3 septembre 2018 du médecin traitant de M.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

63be63c313ef607c90ab6660

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

- L'employeur ne justifie nullement par des éléments circonstanciés et contemporains au licenciement des difficultés.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00887_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Elle rappelle également les difficultés déjà rencontrées par l'association, par défaut d'adaptation suffisante des séjours aux caractéristiques des mineurs accueillis.

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_24NT01080_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

Ils soutiennent qu'aucun moyen sérieux n'est de nature à justifier le sursis à exécution et que l'exécution du jugement n'aurait pas de conséquences difficilement réparables.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

69ddcb71cdc6046d472a3561

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

La patiente acceptait désormais sans difficulté les soins psychiques et physiques dans le contexte hospitalier, mais elle persistait dans une demande de sortie d'hospitalisation, alors que son état de

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a225be8cdc6046d473803ce

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Le certificat médical initial établi le 15 décembre 2012 par le docteur [G], médecin psychiatre, mentionne : "syndrome anxieux réactionnel à des difficultés professionnelles.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6a0fe604cdc6046d4787420c

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

compter du 1er juillet 2022, que ses responsabilités ont été élargies, de sorte qu'il devait se rendre disponible en tout temps et tout lieu, notamment au domicile des salariés afin de répondre à toute difficulté

Source officielle

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