Par ailleurs, Monsieur [M] a été soumis à deux visites médicales de reprise.

A soutient qu'il a été privé du droit à un procès équitable prévu par ces stipulations dès lors que le tribunal administratif aurait, selon lui, écarté tous les documents qui lui étaient favorables, il

la nullité de la procédure, elle fait valoir que lors du transfert du commissariat de police de [Localité 9] Sud à Nouilles monsieur a été frappé par un fonctionnaire de police, il a un certificat médical

la nullité de la procédure, elle fait valoir que lors du transfert du commissariat de police de [Localité 9] Sud à Nouilles monsieur a été frappé par un fonctionnaire de police, il a un certificat médical

département et comportant une surface commerciale utile de plus de vingt mille mètres carrés à la présentation d'un " passe sanitaire " attestant soit d'une vaccination complète, soit d'un résultat négatif

Toutefois, aucun élément ne permet de retenir que ce document, qui n'a pas même été signé par le salarié, aurait été transmis à l'employeur.

statuant sur le recours de Mme [G] [H] à l'encontre de la caisse primaire d'assurance maladie (la CPAM) des Flandres, a : - dit que la maladie déclarée par Mme [G] [H] sur la base d'un certificat médical

Pour autant, lors de la dernière visite médicale périodique, vous avez été déclaré apte au travail sans restriction et vous n'avez produit depuis aucun document médical de nature à remettre en cause cette

, de façon motivée, si les soins et arrêts de travail prescrits à partir du 13 février 2017 et jusqu'au 26 janvier 2018 sont imputables dans leur intégralité à l'accident et à ses suites ; dans la négative

Qu'elle occupait depuis le 14 février 2005 un emploi dans la restauration (brut mensuel : 1 352 €) mais a du interrompre cette activité pour des raisons médicales de juin 2007 à mars 2010 et la qualité

d'embauche de Monsieur [C] [B] ou d'une quelconque visite médicale périodique.

Le certificat médical initial du 15 juillet 2018 mentionne un épisode fébrile sur paludisme faciparum.

Après avoir examiné les documents produits par les parties et entendu M.

A a demandé, le 18 août 2022, un titre de séjour pour raisons médicales.

Il ressort des pièces du dossier que le requérant souffre d'une hépatite chronique B HBE négative.

[H] [F] invoque un compte rendu d'une réunion s'étant tenu le 3 août 2010 (pièce n°21 de l'appelant) avec, notamment, le professeur [V], directeur des affaires médicales ; que ce document rappelle, s'agissant

Il fait essentiellement valoir que le jour de l'accident il a effectué une manutention importante ce qui lui a occasionné des céphalées, il produit plusieurs documents médicaux, explique qu'il a été reconnu

à répétition, arrêts médicaux justifiés selon la copie du volet adressé au service médical, pour un nouvel arrêt en date du 18 août 2003 par le motif «dépression» ; - quand un médecin du travail délivre

Le comité médical a également émis un avis d'aptitude de l'intéressée à ses fonctions le 23 mai 2017.

[P] a eu mla possibilité de contacter le srvice médical et de bénéficier d'un traitement comme il l'a reconnu à l'audience. De la même facon, M.