Dans cette hypothèse l'acquéreur, seul, sera condamné au paiement du reliquat du prix de vente, soit au versement de la somme de 2 470 000 euros. » (p.11, §6) sera remplacée par : « En l'absence de restitution

heures ; Absence d'information d'un proche susceptible d'agir dans l'intérêt du patient ; Absence de signature des certificats médicaux et des décisions de contention ; Irrespect de l'exigence de double

heures ; - Absence d'information d'un proche susceptible d'agir dans l'intérêt du patient ; - Absence de signature des certificats médicaux et des décisions d'isolement ; - Irrespect de l'exigence de double

que dans la mesure où elle n aurait pas déjà été acquittée par les société TRANSLOC et JOLIVET, suite au jugement du Tribunal de Commerce d ANGERS du 26 novembre 1997; -3 - Surabondamment, dans l hypothèse

prévoyance des médecins des hôpitaux (APPA) auprès de la société SORAVIE (aux droits de laquelle se trouve aujourd'hui la société GENERALI) prévoyant l'octroi d'un capital décès, dont le montant est doublé

Si l'article R. 441-14 du Code de la sécurité sociale ne prévoit l'envoi à l'employeur pour information du double de la notification à la victime de la décision motivée de la Caisse qu'en cas de refus

A titre subsidiaire, dans l'hypothèse où la Cour considérerait que la rente versée au titre de la maladie professionnelle doit venir en déduction des sommes dues par le FIVA au titre du préjudice lié au

, « un pont au dessus du lit avec deux lampes indépendantes et des interrupteurs », il n'est rien dit sur l'intensité de l'éclairage, par hypothèse issu des seuls plafonniers des étagères du bureau, et

soutenu que devaient être réputées non écrites : - la clause relative aux événements constituant un retard légitime de livraison, abusive ; - celle stipulant un report de la livraison pour une durée double

[D] de son appel, A titre subsidiaire et dans l'hypothèse où la cour devrait entrer en voie de réformation, - débouter M.

[M] en date des 17 juillet 2018 et 10 septembre 2019, outre le certificat d'inscription d'hypothèque provisoire, et en l'absence de contestation tant du principe que du montant de la créance à hauteur

Dans ce cadre, elle a notamment vendu courant 2002 au supermarché Intermarché de [Localité 11] deux abris simples de type GC et un abri double bout à bout de type GC.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D A a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision du 6 février 2019 par laquelle le préfet du Doubs lui a

Pour garantir le paiement de la prestation compensatoire, Madame [G] a fait inscrire le 17 décembre 1987 auprès de la Conservation des hypothèques de Paris, 1er bureau, une hypothèque légale sur divers

[O] demande qu'elle s'applique également au doublement des intérêts.

A la suite de cette décision, et en l'absence de saisine de la Cour nationale du droit d'asile, le préfet du Doubs a obligé M.

avoués à la Cour assisté de la SCP GIRARD MADOUX & Associés, avocats au barreau de CHAMBERY - =- =- =- =- =- =- =- =- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue en double

avec intérêts au taux légal majoré de moitié à compter du 16 juillet 2010 jusqu'au 16 septembre 2010, et avec intérêts au double du taux légal à compter du 17 septembre 2010, à défaut avec intérêts au