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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8a
6979fb36cdc6046d47f8d879
27 janvier 2026
personnel jusqu'en 2018, il avait averti la direction de l'hôpital sur le manque de sécurité de l'établissement, l'intrusion de personnes étrangères au service, la présence de 'bandes d'alcooliques et de drogués
1ère chambre civile B
64a50c94b8594705dbfcca93
4 juillet 2023
étant précisé qu'il résulte du procès-verbal de l'assemblée générale du 12 juillet 2016, d'une part, que « suite à la mise en péril des biens et des personnes occasionnées par des squats et trafics de drogue
Chambre Premier Président
66c9777e3146d66d29a522de
20 août 2024
Elle a souligné que les difficultés de Mme [Y] avec l'alcool et la drogue étaient anciennes (remontant à 2010), qu'elle avait par ailleurs eu du mal à intégrer le début de sa ménopause et avait été agressée
6622095d9ce14200083895e9
18 avril 2024
reconnaît, en page 4 de ses conclusions, l'existence du comportement 'inadmissible, inacceptable de certains patients particulièrement excités, voire alcoolisés ou quelques uns sous l'emprise d'une drogue
Chambre étrangers / HO
6698b068e6ed70c67f644951
17 juillet 2024
; il indique qu'il n'entend pas quitter la GUADELOUPE où il vit depuis l'âge d'un an et où il a une compagne et deux enfants; qu'il n'a aucune famille à la DOMINIQUE ; et que s'il est tombé dans la drogue
Chambre civile 1-7
6791dcc0de5aa0323224d9d0
22 janvier 2025
Il nie, mais chacun en est persuadé, il prend de la drogue à l'occasion des fugues ou des sorties autorisées. De plus, malheureusement il ne suit pas la prise en charge par CMP ou hôpital de jour ".
67f0bdef2b128a29976856a2
4 avril 2025
Il a estimé que son maintien en milieu hospitalier relevait de la séquestration arbitraire, tout en précisant souhaiter rentrer chez lui et non en famille d'accueil, où il avait été drogué de force (héroïne
RETENTIONS
659f96cf3328fa00087a2588
9 janvier 2024
[R] [O], qui a eu la parole en dernier, explique que compte tenu de ses problèmes d'alcool et de drogue, il n'a pas été en mesure de contester les décisions prononcées à son encontre par l'autorité administrative
12e chambre section 2
6035a6e57a60cb0ad89b1daf
22 mars 2016
1] [Adresse 4] Représentant : Me Bertrand ROL de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20150081 Représentant : Me Vincent DRAGO
Cour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd869ed
26 juin 2003
convenant avoir bien eu des relations sexuelles, alors qu'elle était majeure, avec Christine Z..., à deux reprises ; il mentionnait que celles-ci l'avaient été de manière inconsciente, ayant été alors drogué
Pôle 5 - Chambre 1
6163b7fbb88d7e4ae5cfe37a
30 juin 2010
qui présente les inconvénients auxquels le brevet a pour objet de remédier et qui consiste à « préparer la diacétylrhéine par acétylation de la rhéine que l'on peut obtenir par exemple à partir de la drogue
Pôle 3 - Chambre 2
6163fb36aa666c51c0f5fa5c
28 octobre 2009
Professeur [B], où elle écrit qu'elle a 'toute seule' pris contact avec le chirurgien thoracique de son mari et où elle soutient que Monsieur [P] serait l'objet d'une manipulation mentale et d'être drogué
6253cb0cbd3db21cbdd8cbcf
12 janvier 2009
L'expertise réalisée sur ces billets a mis en évidence des traces importantes de cocaïne et de THC, preuve que cet argent était lié au trafic de drogue.
6253cb98bd3db21cbdd8ddac
7 décembre 2010
Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 24727 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 26 Novembre 2009- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 09/ 54434 APPELANTS Monsieur Dragos
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03156_20230511
11 mai 2023
des mentions du jugement du tribunal correctionnel du 10 février 2021 qu'elle était impliquée dans un trafic d'héroïne organisé par plusieurs individus d'origine albanaise, qu'elle conditionnait la drogue
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03274_20240123
23 janvier 2024
L'intéressée a confirmé à la barre ce récit devant la magistrate désignée, précisant qu'elle était également probablement sous l'emprise de drogues au moment des faits et qu'elle n'a jamais déclaré que
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03938_20221213
13 décembre 2022
et des libertés fondamentales ; elle a été victime d'un réseau de prostitution et est engagée dans un parcours de sortie de prostitution ; tant la CNDA que le comité d'étude et d'information sur la drogue
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01160_20221213
Nationalist Party, opposant politique du pouvoir actuellement en place et, d'autre part, du travail bénévole de Mme A dans un centre de désintoxication où elle s'est rendue compte que certains trafiquants de drogues
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01343_20230504
4 mai 2023
B constitue, compte tenu de son activité de trafic de drogue, une menace pour l'ordre public.
Chambre 1-5
6a0ffad2cdc6046d478a6732
21 mai 2026
s'ils ont rejoint le collectif de riverains, - lors de l'offre d'achat et de la vente de la maison litigieuse en octobre 2019, en face du bien se trouvait une friche occupée par des squatteurs et des drogués
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