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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02436_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
ayant pour origine l'absence de prétraitement de l'eau et l'inadaptation des résistances électriques des chauffe-eau, qui, en contact direct avec l'eau non prétraitée et fortement calcaire, s'entartraient
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00140_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
une station d'épuration voisine gérée par la régie communautaire de l'eau et de l'assainissement Odyssi, s'est plaint de subir des nuisances olfactives et des déversements répétés d'eaux usées résultant
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01905_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
, de l'ordre de 500 m3 par an, soit plus de 12 000 m3 d'eau entre 1994 et 2017.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00067_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
d'eau potable à la société Véolia Eau d'Ile-de-France (VEDIF).
Source officielle5ème Chambre
6605176682fb0c00084cde4e
26 octobre 2023
26 octobre 2023
VEOLIA EAU- COMPAGNIE GENERALE DES EAUX C/ Association POLE THERMAL D'AMNEVILLE COUR D'APPEL DE METZ 5ème chambre civile ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 APPELANTE : S.C.A.
Source officielle1ere Chambre Section 1
67f750b06527a11effc4b6b5
9 avril 2025
9 avril 2025
usée dans le réseau d'eau pluviale contrairement à la réglementation, que par ailleurs le test d'écoulement d'eau dans le collecteur public jusqu'à la rivière avait quant à lui été fait avec succès.
Source officielleChambre sociale 4-2
6971bdaacdc6046d47328244
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Déclaré irrecevable l'action du syndicat des cadres et maîtrises de la distribution des eaux CFE-CGC, .
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03103_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe, devenu O d'îles-eaux des îles de Guadeloupe, a demandé
Source officielleCour d'Appel
6253c889bd3db21cbdd858c3
2 juillet 2001
2 juillet 2001
Y... et servait donc à évacuer les eaux de son propre terrain.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02541_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
préfectoral du 18 octobre 1968, du plan d’eau, dit « étang de Villarnoux », implanté dans cette propriété, et de porter à sa connaissance le projet de réhabilitation de ce plan d’eau conformément à l’
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02802_20260203
3 février 2026
3 février 2026
du 24 janvier 1972 ne prévoit pas la perte des droits d’eau ou même l’éviction de ces droits ; - la perte des droits d’eau doit faire l’objet d’une procédure d’éviction et dès lors qu’elle n’a jamais
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03488_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
eaux pluviales des aires urbaines constitue un service public administratif relevant des communes, dénommé service public de gestion des eaux pluviales urbaines () ".
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20107_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
s'il existe, et visant : / () 2° L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau ; / () 8° La protection
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02307_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
de l'eau ".
Source officielleChambre A - Civile
66162bd699851e0008f1e508
9 avril 2024
9 avril 2024
La mention précitée relative à l'évacuation des eaux pluviales ne vise qu'à rappeler que le système d'évacuation des eaux usées ne doit pas mélanger celles-ci et les eaux pluviales.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03503_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Sont regardées comme fondées en titre ou ayant une existence légale les prises d'eau sur des cours d'eau non domaniaux qui, soit ont fait l'objet d'une aliénation comme bien national, soit sont établies
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01942_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Ce financement public couvre la création, l'approvisionnement en eau, la maintenance ou le remplacement des point eau incendie. / Dans la majorité des situations locales, les point eau incendie appartiennent
Source officielle8ème chambre
67f755bfd8218d22f82bd43c
9 avril 2025
9 avril 2025
minimiser la perte d'eau.
Source officielleChambre 1-5
68fb978611af6ba0065f43de
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Il convient de préciser que l'eau étant impropre à la consommation il s'agit là d'une rupture d'alimentation en eau potable.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02689_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Il soutient que : - le caractère anormal de l'écoulement des eaux pluviales n'est pas démontré ; - il n'est pas établi que l'inondation du terrain des requérants provienne de l'évacuation des eaux
Source officiellePage 27 sur 1252
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