Suivant conclusions déposées au greffe et notifiées par voie électronique le 3 juin 2022, la société MB demande à la cour de juger qu'elle n'a pas été régulièrement citée à comparaître, dire nul I'acte

Par ailleurs, si aucune élection des membres du conseil d'administration ni aucune désignation à la présidence n'est intervenue pendant plusieurs années, à tout le moins de 2005 à 2011, cette déshérence

Le moyen tiré de l'incomplétude du dossier transmis aux membres de la commission doit par suite être écarté. 6.

Par dernières écritures en date du 15 avril 2021, régulièrement notifiées par voie de communication électronique, M.

SAUVAGE, Conseiller, -=-=-=-=-=-=-=-=- Faits et procédure Suivant acte authentique en date du 18 juin 2010, Mme [S] [T] a fait l'acquisition au sein de la copropriété [Adresse 7], membre

Générale de cette CCI employeur (soit l'Assemblée Générale de la CCI de région pour les personnels qu'elle emploie ()), transmet, dans les 15 jours ouvrés suivant la délibération de l'Assemblée Générale

[Y] ; Sur le fond : - un système de priorité d'attribution des courses en fonction de la localisation du chauffeur a été adopté en assemblée générale des membres du groupement. M.

SOCIETE ET AGENCE DE MATERIEL ET DE MAINTENANCE INCENDIE D'ELECTRONIQUE ET D'ELECTRICITE S.A.S. CPSA S.A.S.

Par conclusions notifiées par voie électronique le 7 août 2024, M.

générales nécessaires aux appels de fonds auprès des syndicats des copropriétaires membres de l'ASL Iconic I

L'appelante conteste cette assertion et produit des procès-verbaux d'assemblées générales et de réunion du conseil d'administration de la société des 24.01.2020, 08.07.2020 (Assemblée générale et réunion

Mme [U] a exprimé son souhait, lors de l'Assemblée générale du 22 mai 2013, d'être remplacée suite à son éloignement géographique et son âge.

[S], « Ceux-ci ont accepté que vous connaissiez leurs noms et seront dès que possible candidats aux prochaines élections professionnelles ».

L'Assemblée Générale appelée à statuer le 28 février 2020 a été convoquée par le gérant M.

Les membres du bureau de l'association ne disconviennent d'ailleurs pas, dans les écrits communiqués ou les compte-rendus de réunions ou d'assemblées générales, qu'elle s'est trouvée très souvent seule

Sur l'exception d'inexécution soulevée par la société le C21, elle souligne qu'aucune réserve n'a été émise par l'ASL et ses membres concernant ces travaux, notamment à l'occasion des assemblées générales

Par dernières conclusions transmises par voie électronique le 13 janvier 2023, M.

Etienne Z..., nommé président provisoire du Comité, avec pour mission de gérer les affaires courantes jusqu'à la prochaine assemblée extraordinaire, n'avait pas compétence pour engager la procédure de

La convocation peut être envoyée par tous moyens, notamment par courrier électronique. () ".

droits d'information que les conseillers municipaux tirent, en cette qualité, de textes particuliers, tel l'article L2121-13 du code général des collectivités territoriales, qui dispose que : « Tout membre