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La société MRB a relevé appel de cette décision le 28 janvier 2025 et par actes des 19 et 21 février 2025 a fait assigner le liquidateur judiciaire, ès qualités, et le ministère public devant le délégataire

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur de l'EPRUS a informé la commission de ce que, à la demande du ministre de la santé et des sports, il avait recouru aux dispositions du code

Monsieur X, journaliste pour X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 avril 2023, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur

Sur contestation élevée par M. [O] [Y], la commission de recours amiable a maintenu le refus.

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[E] a acquis le 23 mai 2002 un ensemble immobilier situé [Adresse 1].

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-L'administration n'a pas été diligente -La menace à l'ordre public n'est pas établie Entendu les explications fournies par l'appelant à l'audience du 8 juillet 2025 qui a indiqué vouloir se rendre

entre la société GT LOGISTICS et TRANSPORTS NORBERT DENTRESSANGLE de contrats de prestations ; qu'il a en outre considéré que si aucun matériel n'a été cédé par la première à la seconde, force était de

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Elle fait valoir que son passif exigible s'élève à 247 680,72 euros ; qu'elle dispose d'une trésorerie d'un montant de 386 154 euros ; qu'elle a réglé sa dette à l'égard de la société Total Energie Marketing

Il y a donc lieu de considérer que le délai d'appel n'a pas couru, de sorte que l'appel est recevable.

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Il a été convoqué à un entretien préalable à son éventuel licenciement qui a eu lieu le 18 février 2009.

tribunal de grande instance de Nanterre qui, par un jugement du 23 octobre 2002, a désigné un expert en la personne de monsieur X..., lequel a déposé son rapport le 15 mars 2004.

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