CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 382 résultats pour « employeur de la victime d'une infraction »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01500_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

E et d'évaluer les préjudices subis par celui-ci en lien avec l'infection nosocomiale qu'il a contractée.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

69e078a1cdc6046d4769c2fd

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

S'agissant de l'inaction de l'employeur, le courriel adressé par Mme [F] le 2 janvier 2023 à Mme [G], la directrice des ressources humaines, aux termes duquel elle indiquait que sa formation et son intégration

Source officielle
CA

17e Chambre

616246cbaf0a1de0eb1b65dd

Appel

4 février 2014

4 février 2014

Le 18 octobre 2005 Monsieur [Y] a été victime d'un accident de moto justifiant 11 interventions chirurgicales.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca31bd3db21cbdd8a4d2

Appel

6 février 2006

6 février 2006

SUR QUOI Monsieur X... sollicite l'annulation des avertissements qui lui ont été notifiés par son employeur, SFU FONDERIES D'USSEL, les 16 décembre 2003 et 6 janvier 2004.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01001_20240327

Admin. Appel

27 mars 2024

27 mars 2024

A a déposé plainte le 2 février 2022 contre son employeur, pour des faits de travail dissimulé et d'aide à l'entrée et au séjour d'étrangers en situation irrégulière.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_22LY00085_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

B soutient que :la responsabilité du centre hospitalier de Moulins-Yzeure est engagée car il a été victime d'une infection par le germe du staphylocoque doré, présumée nosocomiale, en lien avec l'intervention

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

61626b87e62f7c490f224e49

Appel

3 avril 2013

3 avril 2013

2006, le premier reprochant à la seconde ses mauvais résultats ; Le 17 novembre 2008, à la suite d'une réduction du secteur situé dans la Loire, les parties signaient une transaction par laquelle l'employeur

Source officielle
CA

Chambre 4-6

5fdb00d2f6d69594f2465036

Appel

26 avril 2019

26 avril 2019

de harcèlement moral de la part de son employeur qui a également manqué à son obligation de sécurité, que l'employeur l'a contrainte à signer des contrats, l'a menacée, l'a mise au placard et l'a même

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdd4a4e1c10deb25d24b289

Appel

20 septembre 2018

20 septembre 2018

Le doute profite à l'employeur. En l'espèce, Monsieur X...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

62cfb233548bc59fcf4f0fcc

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

L'employeur oppose la prescription applicable en matière d'exécution du contrat de travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

62cfb234548bc59fcf4f0fce

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

L'employeur oppose la prescription applicable en matière d'exécution du contrat de travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

62cfb234548bc59fcf4f0fd0

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

L'employeur oppose la prescription applicable en matière d'exécution du contrat de travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

62cfb234548bc59fcf4f0fd2

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

L'employeur oppose la prescription applicable en matière d'exécution du contrat de travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

62cfb234548bc59fcf4f0fd4

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

L'employeur oppose la prescription applicable en matière d'exécution du contrat de travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

62cfb234548bc59fcf4f0fd6

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

L'employeur oppose la prescription applicable en matière d'exécution du contrat de travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

62cfb234548bc59fcf4f0fd8

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

L'employeur oppose la prescription applicable en matière d'exécution du contrat de travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

62cfb234548bc59fcf4f0fda

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

L'employeur oppose la prescription applicable en matière d'exécution du contrat de travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

62cfb235548bc59fcf4f0fdc

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

L'employeur oppose la prescription applicable en matière d'exécution du contrat de travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

62cfb235548bc59fcf4f0fde

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

L'employeur oppose la prescription applicable en matière d'exécution du contrat de travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

62cfb235548bc59fcf4f0fe0

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

L'employeur oppose la prescription applicable en matière d'exécution du contrat de travail.

Source officielle

Page 27 sur 120

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.