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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01500_20231215
15 décembre 2023
E et d'évaluer les préjudices subis par celui-ci en lien avec l'infection nosocomiale qu'il a contractée.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
69e078a1cdc6046d4769c2fd
15 avril 2026
S'agissant de l'inaction de l'employeur, le courriel adressé par Mme [F] le 2 janvier 2023 à Mme [G], la directrice des ressources humaines, aux termes duquel elle indiquait que sa formation et son intégration
17e Chambre
616246cbaf0a1de0eb1b65dd
4 février 2014
Le 18 octobre 2005 Monsieur [Y] a été victime d'un accident de moto justifiant 11 interventions chirurgicales.
Cour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a4d2
6 février 2006
SUR QUOI Monsieur X... sollicite l'annulation des avertissements qui lui ont été notifiés par son employeur, SFU FONDERIES D'USSEL, les 16 décembre 2003 et 6 janvier 2004.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01001_20240327
27 mars 2024
A a déposé plainte le 2 février 2022 contre son employeur, pour des faits de travail dissimulé et d'aide à l'entrée et au séjour d'étrangers en situation irrégulière.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00085_20240326
26 mars 2024
B soutient que :la responsabilité du centre hospitalier de Moulins-Yzeure est engagée car il a été victime d'une infection par le germe du staphylocoque doré, présumée nosocomiale, en lien avec l'intervention
CHAMBRE SOCIALE B
61626b87e62f7c490f224e49
3 avril 2013
2006, le premier reprochant à la seconde ses mauvais résultats ; Le 17 novembre 2008, à la suite d'une réduction du secteur situé dans la Loire, les parties signaient une transaction par laquelle l'employeur
Chambre 4-6
5fdb00d2f6d69594f2465036
26 avril 2019
de harcèlement moral de la part de son employeur qui a également manqué à son obligation de sécurité, que l'employeur l'a contrainte à signer des contrats, l'a menacée, l'a mise au placard et l'a même
Chambre sociale
5fdd4a4e1c10deb25d24b289
20 septembre 2018
Le doute profite à l'employeur. En l'espèce, Monsieur X...
Pôle 6 - Chambre 9
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13 juillet 2022
L'employeur oppose la prescription applicable en matière d'exécution du contrat de travail.
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