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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdc3bd3db21cbdd94695
17 avril 2019
embauché un salarié en août 2015 comme manoeuvre, poste qu'il aurait pu proposer au salarié, et n'ayant pas interpellé les organismes de formation, - que dès lors, des dommages et intérêts substantiels
Pôle 6 - Chambre 5
615e0df7c25a97f0381f50df
3 avril 2014
Elle précise qu'il a bien été proposé à l'intéressé une offre de reclassement sur un poste de conseiller senior qu'il a refusée, en demandant qu'il soit mis fin rapidement à son contrat de travail.
CHAMBRE SOCIALE C
6163c2bc1a5f0a71dc3c9148
21 mai 2010
compatibles avec l'état de santé de [M] [X] et en lui précisant que si une modification du contrat de travail était nécessaire, elle serait proposée au salarié.
Chambre sociale section 1
6274bc4d2799a9057d5dcffe
5 mai 2022
Le 2 octobre 2018, le médecin du travail a émis l'avis suivant : 'Inapte au poste, apte à un autre, suite à l'examen de ce jour, il apparaît que le salarié est inapte à son poste de maçon-coffreur dans
Chambre Sociale
6864bdedcf476b3ae0258541
1 juillet 2025
Le médecin du travail formule également des indications sur la capacité du salarié à bénéficier d'une formation le préparant à occuper un poste adapté.
Chambre sociale
6520f694bb275d83183a3cf9
5 octobre 2023
Par courrier du 22 décembre 2018 portant pour objet «'proposition de poste suite à inaptitude à votre poste de travail'», l'employeur a proposé à Mme [R] un reclassement au poste de caissière à 32 h.
Chbre Sociale Prud'Hommes
697deb8ccdc6046d47614c13
22 janvier 2026
Sur ce, Aux termes de l'article L.6321-1 alinéa 1 et 2 du code du travail, « l'employeur assure l'adaptation des salariés à leur poste de travail.
8ème Ch Prud'homale
63c1099fbf9fd47c90a13d6e
12 janvier 2023
prévoyant seulement de revoir le salarié le 8 octobre 2019, sans formuler de proposition de mesures d'aménagement, d'adaptation ou de transformation du poste de travail ou de mesure d'aménagement du temps
Pôle 6 - Chambre 2
642fb792cece1704f5747913
6 avril 2023
Dans le cadre d'une visite médicale organisée à la demande de la salariée, le 24 mars 2022, le médecin du travail a émis les propositions de mesures d'aménagement de poste suivantes : - un siège ergonomique
6e chambre
6033f290cc9beba3388af420
28 février 2017
Le 18 juillet 2013 le médecin du travail validait la proposition de nouveau poste, déclarant M. [V] apte à ce poste.
Pôle 6 - Chambre 3
6035624ebe0f278a1a0a3b39
3 mai 2016
mutation ou transformation de postes de travail.
Chambre 4-6
69623f8ccdc6046d47d61d8c
9 janvier 2026
[U] est avant tout un salarié qui se doit de travailler sous le contrôle de son employeur. Le poste de M. [U] est toujours présent et disponible. Je tenais à vous en aviser.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
660f94e6a40f8b0008cb720f
4 avril 2024
L'employeur souligne avoir proposé 9 postes de reclassement possible qui ont été refusés par la salariée, qu'elle ne s'est pas manifestée pour avoir des informations sur les postes publiés lorsque l'activité
6253cdeabd3db21cbdd94f35
9 mai 2018
En l'absence de représentants du personnel, ces propositions ainsi que la réponse motivée de l'employeur à celles-ci, qu'il adresse à l'autorité administrative, sont portées à la connaissance des salariés
5fdb999c3dc9a7785901baf6
19 février 2019
puisque la charge de travail ne nécessite plus ce poste.
Chambre 4-3
63d4cbf092a57405de331572
27 janvier 2023
non professionnelle, le salarié est déclaré inapte par le médecin du travail à reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités.
696161d2cdc6046d47c6db15
8 janvier 2026
Il résulte de l'avis d'inaptitude du médecin du travail du 5 juin 2018 que le salarié est à reclasser à un poste excluant : -les travaux paysagers, -les travaux physiques mettant en jeu les membres
5fddbeac4dd9d264ebec8642
26 juillet 2018
Des propositions de poste ont été présentées à la salariée qui les a refusées.
63d37ad8d1bc2605de4b4b80
26 janvier 2023
Deux propositions de reclassement vous ont été faites par courrier le 27 avril : un poste de secrétaire administrative et comptable au sein de conférence Hermès un poste de comptables clients au GIE
1ère chambre sociale
679334c954e6f046d26ca46c
23 janvier 2025
Le 6 avril, l'employeur a informé Mme [I] qu'un événement nouveau au sein des filiales de la société permettait de lui proposer un poste d'employée station service à plein temps avec prise d'effet immédiate
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