Or il est acquis que 'TSAD' est l'enseigne sous laquelle exerce monsieur [B] [R], entrepreneur individuel inscrit sous la numéro 511 237 034 et n'a donc pas de personnalité juridique.

DUDU exploitant sous l'enseigne 'LE GYMNASE' prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avocats au barreau de PARIS

Exposé des faits et de la procédure La société Ecole [10] exerçait une activité de création, acquisition, exploitation de tous établissements d'enseignements ou d'éducation.

, d'autre part, autorisé des enseignes nationales à transformer leurs points de vente 'prime' en 'outlet' ou 'magasin d'usine', dédiés à la commercialisation à prix cassé de fins de série des collections

[O], entrepreneur individuel exerçant sous l'enseigne GR Conciergerie, fait valoir que la prime de février, la prime d'été ainsi que le 13ème mois n'ont pas été réglés en raison des difficultés financières

d’enseignement scolaire public ou privé pour la rentrée scolaire 2020-2021.

Dans l’enseignement supérieur (…) 3. Dans les services d’enseignement technologique (…). ».

Au sens de ces textes il appartient donc d'abord au salarié d'établir la réalité de faits répétés, qui pris dans leur ensemble, permettent de présumer l'existence d'un harcèlement moral.

qu'elle exploite au 18 avenue Lavoisier à Aubière sous l'enseigne Première Classe.

qu'elle exploite au 16 avenue Lavoisier à Aubière sous l'enseigne Campanile.

qu'elle exploite au 16 avenue Lavoisier à Aubière sous l'enseigne Campanile.

qu'elle exploite au 18 avenue Lavoisier à Aubière sous l'enseigne Première Classe.

dans l'attente d'un poste vacant au sein de son établissement d'origine et d'enjoindre au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche de le réintégrer à la date du 9 janvier 2019 jusqu'au

Il résulte du contrat n° 404845004 souscrit 26 mai 1994 par l'association ADIS que celui-ci assure l'établissement d'enseignement privé.

LAFONT ET FILS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 11 rue vignon 75008 PARIS S.A.

En deuxième lieu, aux termes de l’article aux termes de l’article L. 422-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « L'étranger qui établit qu'il suit un enseignement en France

sous l'enseigne Carrefour.

E au lycée d'enseignement privé Saint-Maurice de Romans-sur-Isère pour l'année scolaire 2015-2016, dès lors que cet établissement assure une mission de service public ; - c'est à tort que le lien de

3GTF exploite son établissement "la BODEGA" à quelques centaines de mètres seulement de l'établissement de l'appelante qui a le même objet social et la même clientèle, -que dans ces conditions, elle

et du département informatique par la SCP Académie Julian, établissement d'enseignement, gérant l'école supérieure d'art graphique et d'architecture intérieure ESAG Penninghen à Paris 6ème.