SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS X... ayant fait valoir que l'action était mal dirigée à son encontre dans la mesure où le transport avait été effectué par Monsieur Gilbert X..., transporteur en son nom

SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS X... ayant fait valoir que l'action était mal dirigée à son encontre dans la mesure où le transport avait été effectué par Monsieur Gilbert X..., transporteur en son nom

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 25 JANVIER 2013 (n°14, 7 pages) Numéro

né le 17 Décembre 1956 à KOUBA (MAROC) ... 20290 BORGO Agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant légal de sa fille mineure Clara X..., née le 29 janvier 2002 à BASTIA représenté

Nous l'apprenions par la commande d'un billet d'avion au nom de la société. Nous vous demandions alors de vous rendre directement au siège à [Localité 2] pour rencontrer votre responsable.

qualification tardive de chef d'équipe.

Les fins de non-recevoir seront écartées et l'action en rétractation de la société Datech et de M.

Suivant acte en date du 29 mai 1997, une ordonnance de non lieu a été rendue dans ladite instance.

[H] un poste de travail conforme aux prescriptions médicales, à savoir qu'il devra travailler en équipe et avoir des locaux sociaux en commun avec l'équipe en poste ».

Il confirme agir en nullité du contrat, en ce qu'il est affecté d'un vice originel lors de sa formation, et non en résolution.

COUR D' APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 28 mai 2008 (Rédacteur : Madame Edith O' YL, Conseiller) No de rôle : 06 / 02653 CT

GB-LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 451 DU DIX SEPT DECEMBRE DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : RG 16/00687 - No Portalis DBV7-V-B7A-CVNM Décision déférée à la Cour

que Mme [P] tout en affirmant que ce changement d'équipe n'était pas lié à son comportement mais à un manque de soignants en CDI dans l'équipe B.

Or le chef de l'équipe, à laquelle M.

non corrigées par TRAIDENIS.

l'encontre de cette dernière, et renonçant aux moyens d'irrecevabilité qu'elle avait soulevés dans ses premières conclusions, elle entend voir débouter la société requérante de ses prétentions comme non

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 16 Décembre 2010 (n° 2, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/05664

[C] prenant la responsabilité directe de toutes les équipes d'emplois de ZEFIR Carrières.

monégasque COM'PLUS dirigée par Monsieur [R] [U] [anciennement dénommée BELLA KATIA & CIE] qui s'occupait de publicité et de communication; il exerce aujourd'hui à titre personnel une activité sous le nom

Le jugement sera en conséquence confirmé en ce qu'il a rejeté cette fin de non-recevoir. S'agissant de la fin de non-recevoir opposée à M.