preuve de ce que les sommes ainsi obtenues ont été prêtées à l'intimée ; Attendu que contrairement à ce que soutient l'appelant, il ne produit aux débats aucun commencement de preuve par écrit établissant

fois devant la cour, des factures d'électricité, une attestation d'assurance habitation, des avis d'impositions ainsi que des attestations de paiement de la caisse d'allocations familiales de nature à établir

Par jugement en date du 6 mai 2003, le Tribunal d'Instance de CLERMONT-FERRAND, après avoir constaté la réalité du bail verbal conclu entre Mme X..., bailleresse et Mme Y..., preneuse, a condamné celle-ci

L'attestation établie par l'association SOS Femmes du 7 octobre 2020, soit plus d'un an après le dépôt de la main courante, ne permet pas à elle seule d'établir la réalité des violences alléguées.

Toutefois, les documents produits en première instance, constitués d'attestations, peu circonstanciées, de quelques photographies et d'un mandat d'arrêt dont l'authenticité n'est pas établie, ne permettent

pour les réfugiés (HCR) du 15 octobre 2015 relatif aux conséquences d'un refus de mariage forcé pour les femmes en Guinée ne permettent pas d'établir l'actualité et la réalité de ses craintes.

leur contenu, au fur et mesure des indications fournies à l'interessé par Mme Arlette Y...elle-même, et qui ne sont corroborés par aucun document bancaire, apparaissent totalement insuffisants pour établir

Pour démontrer la réalité de ces flux physiques, la requérante soutient que, si, en tant que vendeur, elle ne dispose pas, au moment de la livraison, des moyens de preuve permettant d'établir la réalité

les violences dont elle aurait été victime, et en a conclu qu'aucun de ces documents ne permettait d'établir la réalité des violences alléguées.

la réalité d'une telle démarche. 9.

En l’absence d’une telle demande préalable, laquelle n’a pas nécessairement à être écrite si le demandeur est en mesure d’en établir la réalité et la date, la saisine de la commission est irrecevable.

d'un vice du consentement et d'une volonté inexistante parce qu'anéantie au moment de la signature de cette convention force est de constater qu'il ne fournit aucune pièce probante lui permettant d'établir

au contrôle dépourvue de tout document de voyage, suffit à battre en brèche les garanties de représentation, telles que ci-dessus définies, de l'intimée ; Que des investigations sont en cours pour établir

Alors qu'il n'apporte aucun élément nouveau susceptible d'établir la réalité de la vie commune avec la mère de ses deux enfants et sa participation à l'éducation et à l'entretien de ceux-ci, il y a lieu

B ne produit aucun élément probant permettant d'établir la réalité des risques de traitements inhumains ou dégradants personnellement encourus en cas de retour dans son pays d'origine.

Si elle l'allègue, Mme B ne produit aucun élément probant permettant d'établir la réalité des risques de traitements inhumains ou dégradants personnellement encourus en cas de retour dans son pays d'origine

A ne produit aucun élément probant permettant d'établir la réalité des risques de traitements inhumains ou dégradants personnellement encourus en cas de retour dans son pays d'origine.

Si elle l'allègue, Mme B ne produit aucun élément probant permettant d'établir la réalité des risques de traitements inhumains ou dégradants personnellement encourus en cas de retour dans son pays d'origine

A ne produit aucun élément probant permettant d'établir la réalité des risques de traitements inhumains ou dégradants personnellement encourus en cas de retour dans son pays d'origine.

Toutefois, l'intéressé n'apporte aucun élément de nature à établir la réalité des risques auxquels il serait personnellement exposé.