[X] a été déclaré inapte en ces termes':'«'inapte à tout poste de travail. Serait apte à un poste type administratif après formation si nécessaire'».

Le 1er mars 2004, le médecin du travail l'a déclaré inapte avec un « danger immédiat ».

1, niveau 2, échelon 4 de la Convention Collective Nationale des ''tablissements et Services pour Personnes Inadaptées et Handicapées du 15 mars 1966.

J'ai une allocation handicapé. Je voudrais sortir le plus vite possible.

L'ACPEI ajoute qu'il n'existe pas, au sein de la Convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966, de classification de type ouvrier/employé

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées.

X... à tenir son poste, nonobstant son handicap cardiaque.

À titre principal -juger qu'il n'est pas établi de violation de son obligation de sécurité par la SAS [1].

Par ailleurs, l’appelant, qui ne se prévaut sur ce point d’aucun texte, n’établit, ni même n’allègue qu’il aurait été exposé à des nuisances sonores dépassant les seuils réglementaires.

Par décision du 2 juin 2021, la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapés (CDAPH) du Gard a rejeté la demande d'allocation aux adultes handicapés (AAH) formulée par Mme [H] [M].

, il n'est pas davantage établi que l'employeur aurait méconnu l'avis du 7 avril 2011, ainsi rédigé : « Poursuite actuellement du poste de livraison des premières commandes.

loués par la fondation [Z]-[S], hébergeant 13 personnes handicapées.

[J], du 8 mars 2021 établi par M.

; Que la seule attestation qu'elle produit en ce sens, établie par une salariée ayant attrait l'employeur devant la juridiction prud'homale, n'a pas de force probante suffisante en l'absence d'autres

Ainsi, il est établi que, conformément au guide-barème pour l'évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées figurant à l'annexe 2-4 du code de l'action sociale et des familles, l'appelante

En l'absence d'existence d'une faute grave et de prononcé préalable d'une sanction disciplinaire exigée par l'article 33 de la convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées

pu envisager un suivi par un autre établissement.

tort abstenu de saisir la commission de maintien dans l'emploi ; - le centre hospitalier a méconnu son obligation de la réintégrer, y compris en surnombre, dès lors qu'elle n'a pas été déclarée inapte

[R] son licenciement définitif pour faute grave au motif d'un comportement inadapté à l'égard d'une hôtesse stagiaire lors d'une escale à [Localité 6] le 10 juillet 2017 pour s'être introduit dans sa chambre

Déclaré consolidé le 6 mars 2007, monsieur Z...a été reconnu travailleur handicapé le 16 novembre 2006 avec une IPP de 20 % et par la suite a justifié de rechutes, prises en charge par la caisse.