environ 200 salariés répartis sur trois départements, ainsi qu'un portefeuille clients comptant 110 entreprises et 240 sites d'intervention distincts, et qu'en dépit de ce niveau de responsabilités et l'étendue

que l'a estimé à juste titre le premier juge, Me X... doit seulement, en sa qualité de séquestre conventionnel, conserver et administrer le bien séquestré dans la mesure que commandent la nature et l'étendue

- confirmer l'ordonnance de référé entreprise pour le surplus ; - désigner un expert judiciaire ayant pour mission de se prononcer sur le caractère achevé ou non des biens vendus, compte tenu du

APS), après réalisation des études d'esquisses, des études préliminaires (dénommée mission ESQ) et le dépôt du dossier de permis de construire.

La société Alpha architecture a confié une mission de sous-traitance pour le dossier P.E.O. « fluides », à la société Sogecli.

, - que la note numéro 10 de l'expert judiciaire concernant l'étendue de sa mission soulève des difficultés procédurales, - que la demande porte non sur une extension de mission mais sur une nouvelle

, concernant un lotissement de 22 parcelles à bâtir, « sont réalisées à partir d'un relevé topographique au 1/500ème dressé par le cabinet de géomètre désigné pour l'opération », et, au point « 2.1 étendue

RS au regard de ce que stipulait la lettre de mission.

Or, à ce jour, aucun contrat de mission n'a été conclu avec la société LS Conseil,coordonnateur sécurité sur le chantier de [Adresse 5], précisant notamment l'étendu de sa mission, les moyens (notamment

Mais la nature et l'étendue de la mission confiée figurent bien dans un écrit.

la condamnation solidaire d'Éric X... et de la société SCEA Lou Mistraou à lui payer la somme de 150, 000 ¿ à titre de provision sur le préjudice global qui reste à déterminer à dire d'expert » * L'étendue

complète de maîtrise d'oeuvre, - la SARL CASA CONCEPT, pour une mission dite de coordination : OPC + CP confiée par contrat du 24.3.2007, dont il est indiqué qu'elle s'est étendue à une mission de maîtrise

[X] [F] avec pour mission de déterminer le montant de l'indemnisation due par la commune de [Localité 1] dont le principe est prévu à l'article 20-2°-a) de l'avenant de refonte conclu le 23 décembre

Par ordonnance du 20 janvier 2009, le président du tribunal de commerce de Coutances a étendu les opérations d'expertise à la société Axima Concept.

Concernant la liquidation des préjudices patrimoniaux temporaires, s'agissant de la tierce personne passée, elle fait valoir que l'expert a manifestement méconnu l'étendue de sa mission en omettant totalement

Le montant de cette rémunération tient compte de l'étendue de la mission, de son degré de complexité et du coût prévisionnel des travaux ".

jurisprudence, laquelle en déduit l'incapacité dans laquelle se trouve le dirigeant d'une personne morale d'agir en justice ou d'exercer un recours au nom de cette personne morale ; que le débat instauré sur l'étendue

responsabilité en la matière aux motifs que : - les travaux de réfection réalisés en 2004 ont été préconisés par l'expert après une première expertise, - il n'appartenait pas à l'expert qui a outrepassé l'étendue

l'attention de la société Sud-Est Automobiles sur la mention figurant sur le quitus de l'administration fiscale ; que la société In Extenso a manqué à son obligation de conseil, qui était d'autant plus étendue

qu'il a agi dans le respect de cette mission telle qu'elle lui a été impartie par la juridiction de première instance.