[N], le juge commissaire a désigné un expert pour : - rechercher les causes de l'état de cessation des paiements et, le cas échéant, de relever les fautes de gestion en indiquant leur auteur, - examiner

, la SAS l'Institut Fiduciaire de Révision et d'Expertise ( l'IFRE) devant le tribunal de commerce de Meaux afin d'obtenir la paiement de 2.274.000 euros de dommages et intérêts.

[D] [W], -''''''''' De réserver les droits de la caisse après dépôt du rapport d'expertise, -''''''''' De condamner l'employeur à rembourser à la caisse les frais d'expertise qu'elle aura avancés, -

[L] a été désigné en qualité d'expert. Il a rendu son rapport le 1er juillet 2019.

Par ordonnance de référé du 13 avril 2022, il a été fait droit à la demande et une expertise confiée à un collège d'Experts composé de Mme [D] [Z], M [Q] [Y], et M [W] [E] a été ordonnée.

services directement liées à l'exportation () ".

complémentaire réalisée par un collège d'experts composé d'un expert ophtalmologue et d'un expert neurologue, inscrits sur la liste des experts près la Cour de cassation, - dire que les experts pourront

[U] [J] en sa qualité d'expert désigné par la SA Pacifica et M. [Y] [M], expert désigné par M.

Sur la demande d'expertise La SASU Prestia réclame l'instauration d'une mesure d'expertise judiciaire en avançant les moyens suivants : - le différend est éminemment technique ; - elle n'a pu produire

MOTIFS : Sur la demande d'expertise : La société [X] [Q] Menuiseries demande d'ordonner une expertise sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile afin de recueillir in futurum des

[C] [Q] en qualité d'expert.

[L] a saisi la commission d'indemnisation des victimes d'infractions de Toulouse (CIVI) aux fins d'expertise.

l'instance introduite par Mme [E] à l'encontre du docteur [U] et, en cas de mesure d'expertise ordonnée, jusqu'au dépôt du rapport d'expertise définitif de l'expert désigné.

Par ordonnance en date du 22 mai 2025 le juge des référés du tribunal judiciaire de Quimper a : - ordonné une expertise médicale au contradictoire de l'ensemble des parties assignées, - désigné les

Par jugement du 21 janvier 2025 il a liquidé l'astreinte à la somme de 400 000 euros et rejeté la nouvelle demande d'expertise sollicitée par la société Les Dunes.

judiciaire. 3- L'expert a remis son rapport le 12 mai 2020. 4- Par ordonnance de référé rendue le 29 octobre 2020, M.

L'expert judiciaire a déposé son rapport le 17 juin 2021.

Les sociétés Secret Center et Comptes Actes Experts ont interjeté appel de ce jugement par déclaration en date du 29 août 2025.