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8 385 résultats pour « exploit introductif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

REFERES 1ER PP

662c94e9b787c4000862f50f

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

transmis des conclusions en réponse en date du 27 mars 2024, développées oralement à l'audience par son conseil aux termes desquelles elle maintient l'intégralité des demandes telles que figurant à son exploit

Source officielle

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CA

Chambre 1-7

6780be2c780de3a214879f20

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par exploit de commissaire de justice du 12 avril 2022, la SA MY MONEY BANK a assigné Monsieur [Z] et Madame [I] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Marseille aux

Source officielle
CA

Référés 8ème Chambre

65af6cf5b6c6260008b532df

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Suivant exploit d'huissier de justice en date du 28 novembre 2023, la société Eviosys a fait assigner M.

Source officielle
CA

Référés 8ème Chambre

65af6cf9b6c6260008b532e1

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Suivant exploit d'huissier de justice en date du 28 novembre 2023, la société Eviosys a fait assigner M.

Source officielle
CA

Référés 8ème Chambre

65af6cfdb6c6260008b532e3

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Suivant exploit d'huissier de justice en date du 28 novembre 2023, la société Eviosys a fait assigner M.

Source officielle
CA

Référés 8ème Chambre

65af6d01b6c6260008b532e5

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Suivant exploit d'huissier de justice en date du 28 novembre 2023, la société Eviosys a fait assigner M.

Source officielle
CA

Référés 8ème Chambre

65af6d05b6c6260008b532e7

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Suivant exploit d'huissier de justice en date du 28 novembre 2023, la société Eviosys a fait assigner M.

Source officielle
CA

Référés 8ème Chambre

65af6d09b6c6260008b532e9

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Suivant exploit d'huissier de justice en date du 28 novembre 2023, la société Eviosys a fait assigner M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

60325718c2e6448c790192d2

Appel

20 février 2018

20 février 2018

[U] soutient dans son exploit introductif d'instance que la parcelle D.[Cadastre 6] est enclavée et que le fonds dont Mme [N] cadastré D.[Cadastre 8] lui doit servitude de passage.

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CA

Chambre 1-7

5fd9a3049adb71963cd5c7d5

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

représentée par Me Florian COSTANTINO, avocat au barreau de GRASSE assistée par Me Béatrice DEPUY BAUDET, avocat au barreau de PARIS, plaidant INTIMEE Société DU BOUTONNET Société civile d'exploitation

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CA

1ère chambre civile B

5fd8760de11db724adc8cdd9

Appel

8 décembre 2020

8 décembre 2020

[W] [T] et Mme [J] [B], épouse [E] aux dépens de première instance et d'appel' » Antérieurement, par exploit introductif d'instance du 26 février 2015, M. et Mme [E] ont donné assignation à Maître [

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

61625100929f6bffa995b3a4

Appel

30 avril 2014

30 avril 2014

, de condamner l'association APST à payer à Maître [T], ès qualité de mandataire liquidateur de la SCI HPMN, ladite somme de 200.000 euros, qui sera majorée des intérêts au taux légal à compter de l'exploit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca71bd3db21cbdd8b0bf

Appel

22 septembre 2006

22 septembre 2006

. ; Au 31 décembre 2001, la société SOGIP a été absorbée par la société Rothschild & Cie Banque ; Suivant exploit du 24 avril 2002, Patrick X... a fait assigner la société Rothschild & Cie Banque

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CA

Cour d'Appel

6253cd5abd3db21cbdd93098

Appel

23 mars 2016

23 mars 2016

Suivant exploit du 21 août 2012, M.

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CA

2 e chambre civile

63119d676f0d304f138e5e06

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Pour conclure à l'incompétence territoriale du Tribunal judiciaire de Dijon et au renvoi de l'affaire devant la Cour d'appel de Paris, l'appelante relève que, dans son exploit introductif d'instance, Mme

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CA

2ème CH - Section 1

628490a4498a54057d102fc6

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Pyrénées Gascogne sollicite : Réformer le jugement dont appel en ce qu'il a dit et juger que l'action en nullité n'était pas prescrite, Vu la date de signature de l'offre de prêt Vu la date de l'exploit

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CA

2ème Chambre

668e2574fcf93851fdd64861

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

l'article 700 du code de procédure civile, mis les dépens à la charge de la Caisse d'épargne, En conséquence, statuant à nouveau, In limine litis, - statuer ce que de droit sur la validité de l'exploit

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CA

Chambre 1-7

68676be7fdaf41a8356be745

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Madame [R] demandait au tribunal de lui allouer le bénéfice de son exploit introductif d'instance.

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CA

1ère Chambre

680875c5dfde5caae99bd06c

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

jonction des affaires enregistrées sous les n° de RG 23/07039 et RG 24/02618, - infirmer l'ordonnance en toutes ses dispositions, - et statuant à nouveau, - dire et juger que la poursuite initiée par exploit

Source officielle
CA

Chambre 1-7

67ef716f8d5c08d4a262e69e

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[X] [O], [V] [O], [Y] [O], [S] [O] et [L] [O] demandaient au tribunal de leur allouer le bénéfice de leur exploit introductif d'instance.

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