CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

18 475 résultats pour « ferrant »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Première Présidence

68872fd7147ef4d642d3761f

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[P] [L] [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Me Jean-paul GUINOT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Compagnie d'assurance GROUPAMA AUVERGNE RHONE ALPES [Adresse 3] [Localité 5] Représentée

Source officielle
CA

2ème Chambre

6790899aa212a19f662df664

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Monsieur [D] [T] [N] [E] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 8] demeurant [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Christophe GALAND de la SARL TRUNO & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67f8a5baec820a3a2a05e788

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

N° RG 23/00942 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GANU ChR/NB/NS ORDONNANCE DU MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation de départage de clermont ferrand

Source officielle
CA

Première Présidence

65b211acc4cf860008dff6dc

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

U] [J] né le 08 septembre 1973 à [Localité 4] Actuellement Hospitalisé au centre hospitalier [5] [Adresse 2] [Localité 3] comparant assisté de Me Nadia DOMPIERRE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

Source officielle
CA

Première Présidence

65c1dce4b1dbba0008e25cb6

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

demandeur, et : Mme [I] [P] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Christine ROUSSEL-SIMONIN de la SELARL DIAJURIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND M.

Source officielle
CA

Chambre pôle social

68f1cd852f77035fb0bf7f36

Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

2025 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 25/00578 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GK6R [O] [Z] / MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE MSA AUVERGNE jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f8bd3db21cbdd86da6

Appel

9 mars 2004

9 mars 2004

T a présenté devant le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de CLERMONT- FERRAND une requête en divorce.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c941bd3db21cbdd87bbb

Appel

10 janvier 2006

10 janvier 2006

Conseiller Mme Chantal JAVION, Conseiller GREFFIER : Melle Valérie ROBIN, Greffier lors de l'appel de la cause et du prononcé Ordonnance de. référé, origine Tribunal de Grande Instance de CLERMONT-FERRAND

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb12bd3db21cbdd8cc8d

Appel

30 octobre 2008

30 octobre 2008

décision attaquée en date du 20 Septembre 2006, enregistrée sous le no 05 / 03142 ENTRE : Melle Laure X... ... 2, rue Gonod 63000 CLERMONT-FERRAND représentée par la SCP J-P & A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4ebd3db21cbdd8aa1d

Appel

14 février 2008

14 février 2008

attaquée en date du 06 Décembre 2000, enregistrée sous le no 99/4163 ENTRE : Mme Catherine X... épouse Y... ... 57160 MOULINS LES METZ assistée de Me Daniel A..., avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY01234_20260223

Admin. Appel

23 février 2026

23 février 2026

Par un jugement n° 2401418 du 11 avril 2025, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY01422_20260303

Admin. Appel

3 mars 2026

3 mars 2026

Par un jugement n° 2501228 du 9 mai 2025, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00364_20221031

Admin. Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du préfet de l'Allier, du 5 janvier 2022, l'obligeant à quitter le territoire français sans délai, désignant le pays

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02558_20240429

Admin. Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

Par un jugement n° 2201189 - n° 2201528 du 20 juillet 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03836_20240617

Admin. Appel

17 juin 2024

17 juin 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision de refus implicite de délivrance d'un titre de séjour du préfet du Puy-de-Dôme.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY00124_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du préfet du Puy-de-Dôme du 11 octobre 2023, l'obligeant à quitter le territoire français sans délai, désignant le pays

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01934_20251020

Admin. Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Par un jugement n° 2401046 du 24 mai 2024, la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02094_20251020

Admin. Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

C... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler la décision du préfet du Puy-de-Dôme du 11 juillet 2024 portant renouvellement pour une durée de quarante-cinq jours de l’assignation

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY03641_20241104

Admin. Appel

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Par un jugement n° 2302395 du 19 octobre 2023, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00478_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Par un jugement n° 2001987, 2200545 du 28 décembre 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté ces demandes.

Source officielle

Page 27 sur 924

← PrécédentSuivant →