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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00866_20260327
27 mars 2026
Vu : - l’ordonnance du 17 décembre 2025 par laquelle le président de la cour a liquidé et taxé à la somme de 2 084 euros les frais et honoraires de l’expertise confiée à M.
2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01683_20220822
22 août 2022
Le tribunal a mis les frais de l'expertise taxés et liquidés à hauteur de 11 361,82 euros TTC définitivement à la charge in solidum de M.
CHAMBRE 8 SECTION 3
64a7aff23bcaf505db6965c7
6 juillet 2023
novembre 2015, sous le numéro D n°07991 volume 2015 S n°69 pour une durée de deux ans ; - ordonné la mention du jugement en marge du dit commandement ; - dit que les dépens seraient compris dans les frais
DCA_24MA00609_20250228
28 février 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et ainsi que l'a jugé à bon droit le tribunal, de laisser les frais d'expertise, taxés à la somme globale de 2 520 euros par l'ordonnance du juge des référés
4ème chambre
DCA_22NT00263_20230407
7 avril 2023
l'indice BT01 du coût de la construction, en réparation des désordres affectant une station d'épuration située à Granville, ainsi qu'une somme de 1 832 euros TTC en remboursement de factures et les frais
1ère chambre
DCA_22TL21031_20250327
27 mars 2025
Les frais d'expertise, taxés et liquidés à la somme de 3 216 euros toutes taxes comprises par ordonnance du président de la cour administrative d'appel de Toulouse en date du 5 décembre 2024 sont mis à
DCA_22TL21032_20250327
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03099_20231108
8 novembre 2023
A la somme de 68 747, 64 euros, assortie des intérêts aux taux légal à compter du 30 janvier 2017, ainsi que les frais de l'expertise, à hauteur de 40 %, taxés et liquidés à la somme de 12 715,13 euros
2ème Chambre
S RTA AVOCATS, avocat plaidant au barreau de THONON-LES-BAINSc/Intimées
6789f8a9482fcecad732ff47
16 janvier 2025
[T] [C] de venir récupérer à ses frais le véhicule au domicile de Mme [U] [J], condamné M.
DCA_22TL21030_20250327
DCA_22DA02455_20231201
1 décembre 2023
Enfin, il a mis les frais d'expertise, taxés et liquidés à la somme de 1 800 euros, à la charge du centre hospitalier de Lens et il a mis à la charge de celui-ci la somme de 1 500 euros au titre des dispositions
2ème chambre
DCA_23TL02188_20251021
21 octobre 2025
En premier lieu, les frais d’expertise médicale, taxés et liquidés à hauteur de 3 100 euros, doivent être mis à la charge définitive et solidaire du centre hospitalier Comminges Pyrénées et de la société
3ème Chambre
DCA_19NT02925_20221014
14 octobre 2022
Il y a lieu, en l'espèce de mettre à la charge définitive du centre hospitalier de Chartres les frais d'expertise taxés et liquidés par l'ordonnance du président de la cour administrative d'appel du 2
DCA_23MA03041_20240920
20 septembre 2024
agissant pour la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône et à la caisse primaire d'assurance maladie de Haute-Garonne, - mis à la charge définitive du centre hospitalier d'Arles les frais
6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03443_20220728
28 juillet 2022
Dans les circonstances de l'espèce, les frais d'expertise, taxés et liquidés à la somme de 5 306 euros, peuvent être laissés à la , laquelle a été à l'initiative du référé instruction. 9.
DCA_20LY02392_20220726
26 juillet 2022
somme de 1 567,50 euros, a mis à la charge définitive du département de la Côte d'Or, de la SA Aviva Assurances et des entreprises SAS Eurovia Bourgogne et SA Entreprise Hubert Rougeot Meursault les frais
3ème chambre
DCA_22TL21516_20240430
30 avril 2024
Par un jugement n° 1905210 du 5 mai 2022, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande et mis à leur charge les frais d'expertise taxés et liquidés par ordonnance du président du tribunal
Juge des référés
ORCA_21MA01874_20250618
18 juin 2025
Par une ordonnance du 4 juin 2024, la présidente de la Cour a liquidé et taxé les frais et honoraires de l'expertise à la somme de 18 840,22 euros.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00749_20230524
24 mai 2023
de la société Infrastructures concept de 3 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761- 1 du code de justice administrative, outre les entiers dépens de l'instance comprenant les frais
Pôle 4 - Chambre 3
6163abe3379f4722fa1c51d0
18 novembre 2010
du 1er juillet 2008, à leur payer 2 000 € à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive et vexatoire, 3000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, mis les dépens comprenant les frais
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