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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
14e Chambre
6035d8f493eaa93f9251e0c8
16 février 2016
16 février 2016
[B] [S], commerçant en glaces installé à [Localité 1], a fait l'objet d'un contrôle de la part des services de l'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales PACA
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61626b90e62f7c490f224e79
11 septembre 2013
11 septembre 2013
5 %), ainsi que celles de l'article 534 du code Civil qui définit lesdits meubles meublants comme étant ceux ' destinés à l'usage et à l'ornement des appartements, comme tapisseries, lits, sièges, glaces
Source officielle9e Chambre A
6162b8cbefb73d2e55750e17
8 novembre 2012
8 novembre 2012
L'employeur produit neuf attestations de salariés dont il résulte que les heures supplémentaires effectuées en période de sur activité ,la société LJM commercialise des glaces, étaient récupérées durant
Source officielle9e Chambre A
6162ec2a6c9bddc82584763d
19 avril 2012
19 avril 2012
de salarié présents le jour du constat ne peuvent expliquer la présence de poussière sur un plan de travail , l'accumulation de caisses dans la chambre froide à poissons , le congélateur couvert de glace
Source officielleCour d'Appel
6253c8b5bd3db21cbdd86079
1 mars 2002
1 mars 2002
Mademoiselle X... fait valoir que le rôle causal de la vitrine ne fait aucun doute, que Monsieur A... aurait dû se conformer à la réglementation en vigueur et installer des vitres de sécurité au lieu de glaces
Source officielleCour d'Appel
6253c92abd3db21cbdd8778c
7 juin 2005
7 juin 2005
de 65, 50 m sur trois niveaux de construction ancienne mais avec droit d'empiétement sur le domaine public pour une terrasse ouverte à la clientèle du fonds de briocherie, pâtisserie, viennoiserie, glaces
Source officielleCour d'Appel
6253c947bd3db21cbdd87d1f
24 janvier 2006
24 janvier 2006
X... a reconnu qu'il avait adjoint à son activité commerciale la vente de sandwiches, crêpes, gaufres, glaces et boissons à emporter qui n'était pas prévue dans le bail du 22 février 1992 ; que si l'article
Source officielleCour d'Appel
S.A.R.L. LE PAIN OCCITANc/Madame Jeanne Marie Y
6253c9a4bd3db21cbdd88e68
17 janvier 2007
17 janvier 2007
par les termes suivants : "les locaux objet de la cession de droit au bail devront servir exclusivement à l'exploitation d'un fonds de commerce de boulangerie, pâtisserie, salon de thé, chocolaterie, glaces
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00072_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Sa tête a heurté la glace, ce qui a généré un traumatisme crânien pour lequel il a été hospitalisé puis transféré en centre de rééducation.
Source officielleChambre sociale 4-6
65aa3177009f81000890dd54
18 janvier 2024
18 janvier 2024
travail du 17 janvier 2014 correspond bien selon le K-bis du 8 décembre 2015 (pièce 8-1) à l'institut [D] L'ATELIER DE LA BEAUTÉ, nom commercial, alors que le nom invoqué par l'AGS à savoir 'SHANY BY GLAD
Source officielleCour d'Appel
6253cb06bd3db21cbdd8cb0c
5 novembre 2008
5 novembre 2008
TGM-TELEPHERIQUES DES GLACIERS DE LA MEIJE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Gare du Téléphérique 05320 LA GRAVE Représentée par Monsieur
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
67820ab5d30fbdc4c17b9cfb
10 janvier 2025
10 janvier 2025
avocat au barreau de LYON substitué par Me Kassia PICHANICK, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SOCIÉTÉ MARIGNAN [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Isabelle REYMANN GLASER
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
678b43bcc6ad78dd9cf0d536
17 janvier 2025
17 janvier 2025
à la société Eurodifroid de skids ainsi que la validation des skids par la société Qualiconsult (20 %), Une mauvaise réalisation des travaux avec la pollution du réseau par l'introduction de l'eau glacée
Source officielle9e Chambre B
5fddbac7b870036186d3d940
1 août 2018
1 août 2018
l'année 2010 et au début de l'année 2011, à savoir: 'le 26/03/2010 au magasin C 9085 sis à ALES, vous avez indiqué, dans le cadre de la procédure d'inventaire de changement de prix, détenir 1000 cônes glacés
Source officielle4ème chambre commerciale
68fc5ba7af64986e40f7c5de
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Par conséquent, elle affirme que la pondération s'impose même lorsqu'il s'agit de retenir la surface GLA.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
68fb978111af6ba0065f3d2d
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[H] de restituer à société Mercedes-Benz le véhicule GLC 300 D 4MATIC coupé AMG LINE muni de ses clefs et documents réglementaires dans un délai de 8 jours suivant la signification du jugement, - dit
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7B-JXSP La SARL CARAIBESc/La Société OPCI UIR II
5fd9a5cb9b8b1e998db9debc
18 décembre 2019
18 décembre 2019
Surface GLA : surface contractuelle : 83 m²'. (Page 13 du rapport d'expertise).
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91bc6
29 octobre 2014
29 octobre 2014
Le 1er mars 2010, la société NIJMAN-WINNEN a été rachetée par le groupe GLASS PARTNERS.
Source officielle1ère chambre civile A
6163c63bf3112a7c5868742b
24 juin 2010
24 juin 2010
nouveau à ce sujet ; Attendu que pour retenir une valeur du droit au bail de 338.000 euros l'expert s'est référé à des cessions de droit au bail intervenues en 2005, dégageant ainsi un prix moyen au m2 GLA
Source officielle1ère Chambre
65b0bf9c8d0ccf000877e701
23 janvier 2024
23 janvier 2024
ARRET N°29 N° RG 21/02491 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GLA7 [Z] [Z] C/ [H] [Z] [Z] [Z] [Z] [Z] [S] S.C.I.
Source officiellePage 27 sur 78