, auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations; - Condamné la Tel and com au paiement à Madame [Z] de la somme de 4500,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, englobant l'indemnité

la société LES 3 CHARDONS à payer à [R] [V] : - à titre d'indemnité de requalification : 1.601,64 € - à titre d'indemnité de préavis : 3.203,28 € - à titre de congés payés afférents : 320,33 €

[C] [I]: * 433341,76 euros bruts à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, * 134325,90 euros bruts à titre d'indemnité compensatrice de préavis, outre 13432,59 euros brut de congés payés afférents

, d'heures supplémentaires et d'indemnités de congés payés .

de diverses sommes dont un rappel de commissions et des congés payés afférents, une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, une indemnité de clientèle, une indemnité compensatrice de

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 13 Mars 2018 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/08617 Décision

Le tract était relatif à la sécurité, reprenait un risque identifié par le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et étaient annexées les consignes de sécurité établies deux ans auparavant

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 08 SEPTEMBRE 2010 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

Sur l'indemnité pour perte de Droits à Paiement de Base (DPU), L'EARL [Adresse 21] sollicite une indemnité pour perte de droits à paiement unique sur 5 années pour un montant total de 7025,12 € en se

Après quoi, Madame Marie-Christine SEGUIN, Conseiller, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 20 Mars 2024.

la présente décision) dans le délai de deux mois, faute de quoi l'expertise pourra être déclarée caduque, et ce à moins que cette partie ne soit dispensée du versement d'une consignation par application

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2022 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription

d'un commun accord entre les parties chaque année par un avenant.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 06 Juillet 2018.

capitalisation des intérêts dus depuis plus d'un an à compter de l'assignation * rejeté les parties de leurs demandes plus ample sou contraire * condamné la Maif à payer 7.200€ à [S] [L] en application

la valeur des parts sociales -en préconisant en méconnaissance de la clé de répartition des bénéfices stipulée aux statuts un report à nouveau de la plus grande partie de l'indemnité versée par l'assureur

Paris.

le 11 octobre 2019 en ce qu'il l'a condamnée à payer à l'appelant une indemnité forfaitaire pour travail dissimulée, a jugé qu'elle sera tenue solidairement avec la société Prétory au paiement de cette

de préavis : 11 171,34 € ; à titre de congés payés sur préavis : 1 117,13 € ; à titre d'indemnité pour licenciement abusif : 67 028,04 € ; à titre d'indemnité légale de licenciement : 1 256,76 € ;

du préjudice moral lié à la perte d'emploi " se décomposant en trois indemnités : 1-l'indemnité complémentaire variable égale à 1 / 4 du salaire mensuel perçu par année d'ancienneté 2-l'indemnité