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35 915 résultats pour « indemnites de clientele »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème chambre sociale PH

68edd8fb87178132e193510a

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

d'indemnités.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69e86196cdc6046d47199df7

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

[C] l'indemnisation à laquelle il aurait dû avoir droit au titre du véhicule en perte totale. 35.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6163c2b61a5f0a71dc3c9118

Appel

12 avril 2010

12 avril 2010

Il résulte de la comptabilité de Maître [E] sur la période de juillet 2003 à mai 2004 qu'aucun client venant du cabinet de la SCPA [J] fait partie de la clientèle du cabinet de Maître [E], élément confirmé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c83abd3db21cbdd84a95

Appel

9 avril 1998

9 avril 1998

et que son rôle s'est limité à prospecter ladite clientèle pour lui proposer les matériels en question, lesquels étaient ensuite directement acquis par le client final auprès de FICHET BAUCHE qui émettait

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

615e0c99c25a97f0381f4ab0

Appel

18 avril 2013

18 avril 2013

Pour ce faire, elle doit tenir compte de la diversité des clients et de leurs convictions.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE TOULOUSEc/Monsieur O

5fd969181fe38354dd8c6ccc

Appel

5 février 2020

5 février 2020

V... qui relevait de la banque privée créée en 2008 et dédiée à la clientèle haut de gamme et que les clients qui attestent ne connaissaient ni l'organisation interne de la banque ni la date de prise d'effet

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

61635ded683f470e3416dc71

Appel

7 décembre 2010

7 décembre 2010

. ****************** Melle [C] a été licenciée par son employeur et a obtenu des indemnités du conseil des prud'hommes, qui a qualifié le licenciement sans cause réelle ni sérieuse.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

69e3144ecdc6046d47a7a34e

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

C'est en définitive à l'article 3-1-4 du Protocole n°1 relatif à la 'Garantie de clientèle' qu'il est fait référence aux nouveaux clients ou nouvelles missions de Socorec jusqu'au 30 juin 2016.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

60342c66566ffd1e4cc3ad5e

Appel

18 janvier 2017

18 janvier 2017

[B] [Y] avait mis en place un stratagème consistant en un ensemble de manoeuvres visant à conserver des clients dont il traitait le dossier au sein de la SELARL [B]& ASSOCIÉS qui n'étaient pas ses clients

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbebd3db21cbdd945ad

Appel

18 avril 2019

18 avril 2019

travail "mais uniquement sur le port de son voile en clientèle".

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

616258f0a2370d151415abd7

Appel

30 janvier 2014

30 janvier 2014

[J], l'a indemnisée à hauteur de 17 000 € pour le détournement de clientèle opéré par M. [S] ; que les attestations produites par M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6034ae5f965e3a9a60441b82

Appel

18 octobre 2016

18 octobre 2016

[D] des dossiers de clients et recommandera ses clients à M. [D], qu'il présentera ce dernier à ses clients comme son successeur et remettra à M. [D] la liste de ses clients.

Source officielle
CA

chambre commerciale

6163d5b8c8005eb80ab945eb

Appel

12 mai 2010

12 mai 2010

Reprochant à la société IEAD le détournement des clients qui avaient suivi M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7ebd3db21cbdd9040e

Appel

19 mars 2013

19 mars 2013

des clients qu'il suivait lors de l'exécution de son contrat de travail, tandis que la société APL s'est engagée à n'effectuer aucune démarche auprès de la future clientèle de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc18bd3db21cbdd8f1c2

Appel

8 février 2012

8 février 2012

X... à payer à la société NGP EXPERTISE les sommes suivantes : * 341 € à titre de réparation du non-respect du préavis * 5. 000 € à titre d'indemnité pour non-respect de la clause de respect de clientèle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca79bd3db21cbdd8b206

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

Attendu que l' examen des attestations de deux clients de la pâtisserie M.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6347ac3e29ffd2adfff4f31c

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

de licenciement sans cause réelle et sérieuse, *8762,50€ au titre de l'indemnité légale de licenciement, *10205,20€ au titre de l'indemnité compensatrice de préavis ainsi que l'indemnité compensatrice

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccfbd3db21cbdd91520

Appel

9 mai 2014

9 mai 2014

qu'ils y conduisent et déposent, l'entreprise ayant donné pour consigne aux salariés de cacher cette pratique à la clientèle ; qu'elle devait régulièrement subir la colère de certains clients découvrant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb77bd3db21cbdd8d8f7

Appel

12 janvier 2011

12 janvier 2011

(hors clients MALYS et clients Marchés Publics).

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

63c1089cbf9fd47c90a139ae

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

des clients proches de monsieur [D] à s'interroger sur la gestion comptable de leur entreprise et les prestations de l'appelante'; que monsieur [D] ne les a pas démarchés pour capter cette clientèle et

Source officielle

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