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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre sociale PH
68edd8fb87178132e193510a
13 octobre 2025
d'indemnités.
1ère CHAMBRE CIVILE
69e86196cdc6046d47199df7
20 avril 2026
[C] l'indemnisation à laquelle il aurait dû avoir droit au titre du véhicule en perte totale. 35.
Chambre sociale
6163c2b61a5f0a71dc3c9118
12 avril 2010
Il résulte de la comptabilité de Maître [E] sur la période de juillet 2003 à mai 2004 qu'aucun client venant du cabinet de la SCPA [J] fait partie de la clientèle du cabinet de Maître [E], élément confirmé
Cour d'Appel
6253c83abd3db21cbdd84a95
9 avril 1998
et que son rôle s'est limité à prospecter ladite clientèle pour lui proposer les matériels en question, lesquels étaient ensuite directement acquis par le client final auprès de FICHET BAUCHE qui émettait
Pôle 6 - Chambre 11
615e0c99c25a97f0381f4ab0
18 avril 2013
Pour ce faire, elle doit tenir compte de la diversité des clients et de leurs convictions.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE TOULOUSEc/Monsieur O
5fd969181fe38354dd8c6ccc
5 février 2020
V... qui relevait de la banque privée créée en 2008 et dédiée à la clientèle haut de gamme et que les clients qui attestent ne connaissaient ni l'organisation interne de la banque ni la date de prise d'effet
Pôle 2 - Chambre 1
61635ded683f470e3416dc71
7 décembre 2010
. ****************** Melle [C] a été licenciée par son employeur et a obtenu des indemnités du conseil des prud'hommes, qui a qualifié le licenciement sans cause réelle ni sérieuse.
Pôle 5 - Chambre 8
69e3144ecdc6046d47a7a34e
16 avril 2026
C'est en définitive à l'article 3-1-4 du Protocole n°1 relatif à la 'Garantie de clientèle' qu'il est fait référence aux nouveaux clients ou nouvelles missions de Socorec jusqu'au 30 juin 2016.
60342c66566ffd1e4cc3ad5e
18 janvier 2017
[B] [Y] avait mis en place un stratagème consistant en un ensemble de manoeuvres visant à conserver des clients dont il traitait le dossier au sein de la SELARL [B]& ASSOCIÉS qui n'étaient pas ses clients
6253cdbebd3db21cbdd945ad
18 avril 2019
travail "mais uniquement sur le port de son voile en clientèle".
616258f0a2370d151415abd7
30 janvier 2014
[J], l'a indemnisée à hauteur de 17 000 € pour le détournement de clientèle opéré par M. [S] ; que les attestations produites par M.
1ère Chambre
6034ae5f965e3a9a60441b82
18 octobre 2016
[D] des dossiers de clients et recommandera ses clients à M. [D], qu'il présentera ce dernier à ses clients comme son successeur et remettra à M. [D] la liste de ses clients.
chambre commerciale
6163d5b8c8005eb80ab945eb
12 mai 2010
Reprochant à la société IEAD le détournement des clients qui avaient suivi M.
6253cc7ebd3db21cbdd9040e
19 mars 2013
des clients qu'il suivait lors de l'exécution de son contrat de travail, tandis que la société APL s'est engagée à n'effectuer aucune démarche auprès de la future clientèle de M.
6253cc18bd3db21cbdd8f1c2
8 février 2012
X... à payer à la société NGP EXPERTISE les sommes suivantes : * 341 € à titre de réparation du non-respect du préavis * 5. 000 € à titre d'indemnité pour non-respect de la clause de respect de clientèle
6253ca79bd3db21cbdd8b206
25 octobre 2007
Attendu que l' examen des attestations de deux clients de la pâtisserie M.
2e chambre sociale
6347ac3e29ffd2adfff4f31c
12 octobre 2022
de licenciement sans cause réelle et sérieuse, *8762,50€ au titre de l'indemnité légale de licenciement, *10205,20€ au titre de l'indemnité compensatrice de préavis ainsi que l'indemnité compensatrice
6253cccfbd3db21cbdd91520
9 mai 2014
qu'ils y conduisent et déposent, l'entreprise ayant donné pour consigne aux salariés de cacher cette pratique à la clientèle ; qu'elle devait régulièrement subir la colère de certains clients découvrant
6253cb77bd3db21cbdd8d8f7
12 janvier 2011
(hors clients MALYS et clients Marchés Publics).
Chambre Commerciale
63c1089cbf9fd47c90a139ae
12 janvier 2023
des clients proches de monsieur [D] à s'interroger sur la gestion comptable de leur entreprise et les prestations de l'appelante'; que monsieur [D] ne les a pas démarchés pour capter cette clientèle et
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