, - 3 957,80 euros au titre des pénalités de retard, - 27 452,67 euros au titre des travaux de reprise ; Condamne la SA MAAF Assurances à payer à Mme [R] [X] les sommes de 1 - 16 960 euros au titre

HT sur un montant total du marché de 824 251 euros HT.

Il était promu cadre et évoluait vers les fonctions de responsable de développement marché. Le contrat de travail était régi par la convention collective nationale des transports routiers.

Il fait valoir que : - il est fondé à réclamer des travaux supplémentaires, le marché de travaux ne pouvant être qualifié de marché à forfait, s'agissant de travaux de terrassement et non de construction

GROUP Protection 2 pendant son temps de travail et vol avec effraction dans un véhicule stationné sur un parking gardé), -que le comportement du prestataire de services aurait même justifié une rupture

privés de travaux.

8.114.341 F CFP à titre de dommages et intérêts correspondant à la différence entre les travaux payés dûment accomplis et la totalité du marché, décharger la société demanderesse des pénalités de retard

du coût des travaux.

exécutés et soutenant notamment que le maître de l'ouvrage a engagé sa responsabilité en sollicitant des travaux supplémentaires et des modifications ainsi qu'en tardant dans le paiement des acomptes

[H] qui exploite en nom propre un fonds de commerce de vente de crémerie sur les marchés; que par jugement du 23 mars 2011, la même juridiction a arrêté un plan de redressement par voie de continuation

[K] à payer à M [L] et Mme [T] la somme de 7 806 euros TTC au titre du trop-perçu sur le marché de travaux, - Débouté M.

Elle prétend en outre que le marché de travaux signé prévoyait une pénalité de 100 euros TTC par jour de retard, que le calendrier de travaux n'a pas été respecté, et que c'est donc à bon droit que la

Suivant lettre de marché du 19 avril 2016, le coût total des travaux dont la société Sanithermic avait la charge s'élève à la somme de 276 000 euros TTC.

Elle indique qu'elle a été dans l'obligation de faire procéder à l'impression de nouveaux ouvrages et sollicite la résolution du contrat pour inexécution par la Société X... de ses obligations.

conséquences pécuniaires, autres que celles visées aux articles 29.16 et 29.17 découlant d'une inexécution ou d'un retard dans l'exécution des travaux ou des prestations sauf lorsqu'elles trouvent leur

prestations réglées au prix convenu de 20 € de l'heure pour 8 heures de travail par jour, l'électricité n'ayant pas été terminée et les travaux de plomberie-chauffage restant à réaliser, mais, surtout,

Il résulte de l’instruction que les travaux confiés à la société Genier Deforge par le marché conclu le 24 juillet 2012 ont été réceptionnés sans réserves le 30 novembre 2012.

Le maître d'ouvrage et les entrepreneurs retenus par lui signent les contrats de travaux et les pièces du marché. (...)

[F] a précisé qu'il attendait que vous sauvegardiez l'ensemble des documents de travail sous espace partagé (DT MIPY Travaux TC) en respectant le modèle créé par lui.

Les travaux de construction ont été achevés début 2003.