Le système de chauffage par géothermie avait été confié à la société Eco-Logis Climatique, concessionnaire de la marque Sofath. Une pompe à chaleur a été notamment installée.

PROCÉDURE Les quatre immeubles collectifs comportant 97 appartements de la résidence les Ormes à Blagnac, dont la construction a donné lieu à une réception des travaux en 1982, sont pourvus d'une installation

Ils s'opposent bien entendu au sursis à statuer dans la deuxième instance d'appel et sollicitent plutôt la jonction des deux affaires.

ARRÊT DU 10 AVRIL 2008 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE SECTION A Contradictoire Audience publique du 13 mars 2008 No de rôle : 05 / 01528 S / appel d'une décision du tribunal de grande instance

La loi ancienne est donc applicable à l'instance.

- CONDAMNE [H] [Z] aux dépens de l'instance.

en qualité de maître d'oeuvre, - le bureau d'études CEPI pour la définition des lots techniques fluides, - la société PASQUIET EQUIPEMENTS assurée auprès de la société GROUPAMA ou CRAMA pour l'installation

Et le rapport du Spanc du 16 novembre 2016, concluant à la non-conformité de l'installation aux normes techniques, ne permet pas plus d'en déduire que celle-ci rend l'installation impropre à son usage

[D] a fait assigner Mme [C] devant le tribunal de grande instance de Besançon en indemnisation du préjudice découlant de la non-conformité des équipements de chauffage, d'un préjudice de jouissance, du

Un rapport établi après visite, relevait la non-conformité de l'installation électrique, du chauffage, de la ventilation, et de l'évacuation des eaux ménagères et usées.

constat dressé par Maître E... le 4 novembre 2003, à la requête des deux parties mais en présence de Madame X... seule, ne laisse pas apparaître de désordres autres que ceux imputables au gel de l'installation

électrique : prise non raccordée à la terre dans le séjour, présence de douille de chantier avec fils apparents et domino dans les chambres 1,2,3,4 sur le palier et les combles aménagés ; Installation

alors que ceux du premier étage sont normalement chauffés.

appelants contestent devoir la moindre somme à ce titre en relevant qu'ils ont été contraints de faire appel aux établissements BIANCHI au mois de novembre 2017 en raison du dysfonctionnement de l'installation

, ; - la condamner aux entiers dépens de première instance et d'appel.

Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 18 MARS 2010 (n° ,7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 09/12095 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Mai 2009 -Tribunal de Grande Instance

La clause selon laquelle le preneur fera son affaire des travaux de mise en état de l'installation de chauffage hors d'usage à l'entrée dans les lieux n'a pas d'objet non plus après la fin de l'occupation

5 - Chambre 3 ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2012 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 08/15480 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Juin 2008 -Tribunal de Grande Instance

Sur le fondement de la garantie décennale, elles se prévalent de l'existence d'un ouvrage, s'agissant d'une installation de chauffage complète, de l'existence d'un maître (la société La Viadene) ou d'un

Tito X... et a rejeté l'exception de non garantie, le contrat ayant été souscrit le 26 mai 1993 et à cette date l'assuré ne pouvant connaître le défaut de conformité de l'installation de chauffage équipant