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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème Ch Prud'homale
6707704281e733ee269830a1
9 octobre 2024
9 octobre 2024
[E] aux entiers dépens de l'instance avec distraction au profit de l'avocat soussigné aux offres de droit. L'ordonnance de clôture a été prononcée le 30 mai 2024.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
60326c55cf8f97a0eac39af3
6 février 2018
6 février 2018
distinct correspondant à 6 mois de salaire.
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c11b
17 avril 2008
17 avril 2008
Il prétend que l'activité transférée constituait au sein de la SARL CSL un établissement distinct dans le cadre duquel était organisé les élections des délégués du personnel, et que cet établissement distinct
Source officielleCour d'Appel
6253ca84bd3db21cbdd8b3ea
17 avril 2008
17 avril 2008
Il prétend que l'activité transférée constituait au sein de la SARL CSL un établissement distinct dans le cadre duquel était organisé les élections des délégués du personnel, et que cet établissement distinct
Source officielle2ème Chambre
69614226cdc6046d47c4d1ff
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Aux termes de deux actes de caution solidaire distincts, signés le 8 janvier 2015, M.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6690c7350d808eb34e455466
11 juillet 2024
11 juillet 2024
[W] sera condamné au paiement des dépens de première instance et d'appel.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
67f8a89ca5ae27812390de7b
10 avril 2025
10 avril 2025
de statuer sur une exception de nullité de la signification d'un jugement rendu dans une instance distincte de celle dont la cour est saisie.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f9bd3db21cbdd89b30
9 janvier 2008
9 janvier 2008
Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Décision rendue le 14 Novembre 2006 par la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions Pénales près le Tribunal de Grande Instance
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00100_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Il s'ensuit que les demandes de première instance de M. D et Mme C doivent être rejetées.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00496_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
de ceux qui avaient été précédemment soumis aux juges de première instance. 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02368_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Le fait, pour le juge de première instance, d'écarter à tort un moyen comme irrecevable ne constitue pas une irrégularité de nature à entraîner l'annulation du jugement par le juge d'appel.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02665_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Il ressort des pièces du dossier de première instance que M.
Source officielle3e chambre civile
635236d58c924eadffcc483f
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par facture distincte datée du 22 décembre 2014, l'EURL Net Façade a réclamé à la SASU Marteau la somme de 16 500 euros en paiement de travaux réalisés sur le chantier de la résidence [Adresse 7] (34).
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02781_20240229
29 février 2024
29 février 2024
En dernier lieu, hormis le cas où le juge de première instance a méconnu les règles de compétence, de forme ou de procédure qui s'imposaient à lui et a ainsi entaché son jugement d'une irrégularité, il
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
67f8a5cbec820a3a2a05e832
10 avril 2025
10 avril 2025
au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6033ef09600cf69fc56d869d
2 mars 2017
2 mars 2017
DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 02 MARS 2017 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 16/08735 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Mars 2016 -Tribunal d'Instance
Source officielleChambre 3-4
63c10516bf9fd47c90a135d9
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Si, dans la discussion, des moyens nouveaux par rapport aux précédentes écritures sont invoqués au soutien des prétentions, ils sont présentés de manière formellement distincte.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02358_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Sur la régularité de l'ordonnance attaquée et la recevabilité de la demande de première instance : 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26TL00126_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Par un mémoire distinct, enregistré le 19 janvier 2026, la société Midi Promotion et Immobilier, représentée par Me Garreau, demande à la cour de condamner solidairement les intimés à lui verser la somme
Source officielleCour d'Appel
6253c8b5bd3db21cbdd86083
1 mars 2002
1 mars 2002
Par jugement réputé contradictoire en date du 29 février 2000, le Tribunal d'Instance de PUTEAUX a rendu la décision suivante: - ordonne la jonction des instances inscrites sous les Nä 1076/99 et 676/99
Source officiellePage 27 sur 2072