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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
68709e387c3ffdb9560b07b3
10 juillet 2025
Le moyen soulevé par le salarié est donc non pertinent.
CHAMBRE SOCIALE B
6162da75dda066944ee0e8eb
25 avril 2012
Le salarié fait valoir que la non atteinte des objectifs 2008 ne caractérise pas une insuffisance de résultat dès lors que le contrat de travail n'imposait pas d'atteindre l'objectif.
1ère Chambre
DCA_22NT03872_20230609
9 juin 2023
Lorsque ces résultats sont jugés insuffisants, les personnes responsables de l'enfant sont informées du délai au terme duquel un second contrôle est prévu et des insuffisances de l'enseignement dispensé
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01576_20250123
23 janvier 2025
Il résulte de l'instruction que la société Parc éolien de Monsures a réalisé en 2014-2015 une première série d'écoutes dont les résultats ont été consignés dans l'étude d'impact initiale de 2017, puis
Cour d'Appel
6253c897bd3db21cbdd85b31
6 novembre 2001
DAUPHIN & NEYRET AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2EME CHAMBRE CIVILE ARRET DU MARDI 06 NOVEMBRE 2001 Appel d'une décision rendue par la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions
4eme Chambre Section 2
636ca6476c7633dcd15b3b9d
14 octobre 2022
En vertu de son pouvoir de direction, l'employeur peut décider de licencier un salarié pour des faits relevant d'une insuffisance professionnelle, et donc en l'espèce pour une inaptitude non fautive du
Chambre sociale
63bfb3885e2fbe7c90043a11
11 janvier 2023
Manquillet Parizel & Cie affirme alors que pour faire face à cette situation de dégradation des résultats qui en résulte, il lui est indispensable : - d'augmenter le chiffre d'affaires, - d'améliorer
6253ca17bd3db21cbdd8a094
21 novembre 2007
ARRÊT N o du 21/11/2007 AFFAIRE No : 06/02686 CM/GP S.A.S. ONDUL'HYONNE C/ Thierry X...
CHAMBRE SOCIALE A
615e0e7ec25a97f0381f5733
7 avril 2014
Par ailleurs, en ce qui concerne les résultats du mois de juin, la cour constate qu'en fait il résulte du bulletin de salaire de M.
Pôle 6 - Chambre 10
615e0dadc25a97f0381f4eb2
10 mars 2015
Monsieur [O] [J] a été licencié pour insuffisance professionnelle, notamment non respect de ses objectifs.
Ch.sociale-sect.prud'hom
6a226320cdc6046d47393eaa
4 juin 2026
Les résultats tenus pour insuffisants doivent pouvoir être imputables au salarié et non à une cause étrangère.
Chambre 3-2
679336becc9763289b7251cc
La charge de la preuve de l'insuffisance d' actif pèse sur le demandeur à l'action en responsabilité pour insuffisance d' actif.
8ème Ch Prud'homale
6971d291cdc6046d4735eb8e
21 janvier 2026
La société verse aux débats un tableau (non officiel et non daté) afférent aux résultats des différents centres de la région dont il résulte que le centre d'[Localité 7] présente un taux de conversion
Pôle 6 - Chambre 6
627ca8724781dc057dee7c6c
11 mai 2022
résulte d'une mauvaise adaptation de l'intéressé à ses fonctions.'
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02156_20251009
9 octobre 2025
ar suite, le moyen tiré de l’insuffisante justification du choix du site doit être écarté. S’agissant du recours aux énergies non fossiles : 9.
3ème chambre A
5fd98662967b1a760d2c7d43
16 janvier 2020
un résultat net de 472'521'€.
17e Chambre B
6034d5e2ad5f35bfc6f86cde
15 septembre 2016
professionnelle est en réalité un licenciement pour insuffisance de résultats en raison d'objectifs non atteints.
2ème chambre
67874f1dd61a5c2f4aa365a0
14 janvier 2025
- sur l'action en responsabilité pour insuffisance d'actif Selon l'article L 651-2 du code de commerce, ' lorsque la liquidation judiciaire d'une personne morale fait apparaître une insuffisance
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01823_20230209
9 février 2023
B était le bénéficiaire de la distribution, par la SARL CETRAM, de ses bénéfices non conservés ; - en se bornant à affirmer que le rehaussement des résultats imposables de la SARL CETRAM a été établi
Pôle 6 - Chambre 11
65a783bd8121050008662e7d
16 janvier 2024
L'insuffisance de résultats ne peut constituer, en soi, une cause de licenciement.
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