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31 089 résultats pour « insuffisance de résultats (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 9

68709e387c3ffdb9560b07b3

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le moyen soulevé par le salarié est donc non pertinent.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6162da75dda066944ee0e8eb

Appel

25 avril 2012

25 avril 2012

Le salarié fait valoir que la non atteinte des objectifs 2008 ne caractérise pas une insuffisance de résultat dès lors que le contrat de travail n'imposait pas d'atteindre l'objectif.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT03872_20230609

Admin. Appel

9 juin 2023

9 juin 2023

Lorsque ces résultats sont jugés insuffisants, les personnes responsables de l'enfant sont informées du délai au terme duquel un second contrôle est prévu et des insuffisances de l'enseignement dispensé

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01576_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Il résulte de l'instruction que la société Parc éolien de Monsures a réalisé en 2014-2015 une première série d'écoutes dont les résultats ont été consignés dans l'étude d'impact initiale de 2017, puis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c897bd3db21cbdd85b31

Appel

6 novembre 2001

6 novembre 2001

DAUPHIN & NEYRET AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2EME CHAMBRE CIVILE ARRET DU MARDI 06 NOVEMBRE 2001 Appel d'une décision rendue par la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

636ca6476c7633dcd15b3b9d

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

En vertu de son pouvoir de direction, l'employeur peut décider de licencier un salarié pour des faits relevant d'une insuffisance professionnelle, et donc en l'espèce pour une inaptitude non fautive du

Source officielle
CA

Chambre sociale

63bfb3885e2fbe7c90043a11

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Manquillet Parizel & Cie affirme alors que pour faire face à cette situation de dégradation des résultats qui en résulte, il lui est indispensable : - d'augmenter le chiffre d'affaires, - d'améliorer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a094

Appel

21 novembre 2007

21 novembre 2007

ARRÊT N o du 21/11/2007 AFFAIRE No : 06/02686 CM/GP S.A.S. ONDUL'HYONNE C/ Thierry X...

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

615e0e7ec25a97f0381f5733

Appel

7 avril 2014

7 avril 2014

Par ailleurs, en ce qui concerne les résultats du mois de juin, la cour constate qu'en fait il résulte du bulletin de salaire de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

615e0dadc25a97f0381f4eb2

Appel

10 mars 2015

10 mars 2015

Monsieur [O] [J] a été licencié pour insuffisance professionnelle, notamment non respect de ses objectifs.

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

6a226320cdc6046d47393eaa

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Les résultats tenus pour insuffisants doivent pouvoir être imputables au salarié et non à une cause étrangère.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

679336becc9763289b7251cc

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

La charge de la preuve de l'insuffisance d' actif pèse sur le demandeur à l'action en responsabilité pour insuffisance d' actif.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6971d291cdc6046d4735eb8e

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

La société verse aux débats un tableau (non officiel et non daté) afférent aux résultats des différents centres de la région dont il résulte que le centre d'[Localité 7] présente un taux de conversion

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

627ca8724781dc057dee7c6c

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

résulte d'une mauvaise adaptation de l'intéressé à ses fonctions.'

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02156_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

ar suite, le moyen tiré de l’insuffisante justification du choix du site doit être écarté. S’agissant du recours aux énergies non fossiles : 9. 

Source officielle
CA

3ème chambre A

5fd98662967b1a760d2c7d43

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

un résultat net de 472'521'€.

Source officielle
CA

17e Chambre B

6034d5e2ad5f35bfc6f86cde

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

professionnelle est en réalité un licenciement pour insuffisance de résultats en raison d'objectifs non atteints.

Source officielle
CA

2ème chambre

67874f1dd61a5c2f4aa365a0

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

- sur l'action en responsabilité pour insuffisance d'actif Selon l'article L 651-2 du code de commerce, ' lorsque la liquidation judiciaire d'une personne morale fait apparaître une insuffisance

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA01823_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

B était le bénéficiaire de la distribution, par la SARL CETRAM, de ses bénéfices non conservés ; - en se bornant à affirmer que le rehaussement des résultats imposables de la SARL CETRAM a été établi

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

65a783bd8121050008662e7d

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

L'insuffisance de résultats ne peut constituer, en soi, une cause de licenciement.

Source officielle

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