CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 4
5fd915b62767dbb0bb2e3825
17 juin 2020
[M] [R] et la société Sanoe ont, par acte extrajudiciaire du 27 mars 2014, assigné la société Mercedes-Benz en dommages-intérêts.
Chambre sociale
69e709a1cdc6046d47fa4892
15 avril 2026
[J] [M] la somme de: - 3 500 € à titre de dommages-intérêts au titre du non-respect des amplitudes horaires; - 18 000 € de rappel de salaires dû au titre des dépassements horaires, outre les intérêts
Pôle 4 - Chambre 9 - A
69fd7779cdc6046d47037260
7 mai 2026
Sur la déchéance du droit aux intérêts Le premier juge a prononcé la déchéance du droit aux intérêts motif pris que la fiche d'informations précontractuelles ne mentionnait pas le droit au remboursement
Avis
CADA:20201439
16 juillet 2020
avancement au choix avant d'être promu au choix au grade d'attaché principal au titre de 2020.
Pôle 1 - Chambre 12
6a1e6517cdc6046d47caa331
1 juin 2026
[L] [T] a interjeté appel de cette ordonnance le 20 mai 2026. Par des conclusions du 27 mai 2026, le conseil de M.
Conseil
CADA:20111388
31 mars 2011
b - quel type de document est communicable en fonction de la qualité du demandeur (intéressé ou tiers au dossier) ?
Chambre civile Section 2
6a0ea196cdc6046d4766a84c
20 mai 2026
fait application du doublement des taux d'intérêts à compter du 30 juin 2023, jusqu'au jour du jugement définitif, avec capitalisation des intérêts ; - Déclaré le jugement commun et opposable à la
1re chambre sociale
69eafc6ecdc6046d47571e46
23 avril 2026
Le 25 août 2022, l'employeur convoquait le salarié à un entretien préalable avant licenciement fixé au 6 septembre 2022.
CADA:20194318
31 mars 2020
: a) le 3 mai 2019 à la suite d'une fouille de cellule ; b) le 18 mai 2019, une première fouille avant un parloir familial et une seconde fouille à la sortie du parloir familial ; 2) la liste des biens
Pôle 6 - Chambre 9
6a192392cdc6046d4753568c
28 mai 2026
Sur la demande de remboursement des avances sur salaires indûment prélevées La salariée soutient que l'employeur a indûment prélevé sur son solde de tout compte des avances sur salaire soit qu'il n'a
Pôle 6 - Chambre 10
5fd973b4a88b6560f317884e
29 janvier 2020
L'entreprise utilisatrice ne peut recourir de façon systématique aux missions d'intérim pour faire face à un besoin structurel de main-d''uvre.
6a1fb8e3cdc6046d47e90d40
2 juin 2026
Mme [V] [O] épouse [X] a interjeté appel de cette ordonnance le 21 mai 2026.
3ème Chambre Commerciale
6a1fb7e6cdc6046d47e8e3a5
La société Partnaire 72 a interjeté appel le 23 décembre 2024 (procédure n°24/06862). La société Recorh a interjeté appel le 22 juillet 2025 (procédure n°25/04137).
6a0ea19acdc6046d4766a89f
Par déclaration du 25 novembre 2024, Mme [W] [Q] a interjeté appel de ce jugement en ces termes : « Objet/Portée de l'appel : Appel limité aux chefs de jugement expressément critiqués.
Chambre 1-8
6719e4d85857dd64cbdaa372
23 octobre 2024
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseillera fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
7ème Ch Prud'homale
69e1c70fcdc6046d4788f2a2
16 avril 2026
pour licenciement sans cause réelle et sérieuse : 1 539,45 euros - En tout état de cause, - Des dommages et intérêts pour le caractère brutal du licenciement : 2 000,00 euros - Des dommages et intérêts
Pôle 6 - Chambre 4
69fc1fefcdc6046d47e0c817
6 mai 2026
Avec intérêts au taux légal à compter du 21 janvier 2026; Ordonné la capitalisation des intérêts légaux; Ordonné la délivrance à M.
Chambre A - Civile
69f1a143cdc6046d47ee7179
28 avril 2026
Elle a interjeté appel de cette décicion.
Chambre Sociale
6a1a70c7cdc6046d47740cd3
29 mai 2026
[X] a sollicité une indemnisation à hauteur de 15 607,50 euros avant d'augmenter sa demande à la somme de 20 392,50 euros.
8ème chambre
69fc2534cdc6046d47e204fb
Par jugement avant dire droit du 4 avril 2016, le tribunal a ordonné un transport sur les lieux qui s'est tenu le 9 juin 2016.
Page 27 sur 9068