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181 345 résultats pour « intérêts de ses avances »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fd915b62767dbb0bb2e3825

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

[M] [R] et la société Sanoe ont, par acte extrajudiciaire du 27 mars 2014, assigné la société Mercedes-Benz en dommages-intérêts.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69e709a1cdc6046d47fa4892

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[J] [M] la somme de: - 3 500 € à titre de dommages-intérêts au titre du non-respect des amplitudes horaires; - 18 000 € de rappel de salaires dû au titre des dépassements horaires, outre les intérêts

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69fd7779cdc6046d47037260

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Sur la déchéance du droit aux intérêts Le premier juge a prononcé la déchéance du droit aux intérêts motif pris que la fiche d'informations précontractuelles ne mentionnait pas le droit au remboursement

Source officielle
CA

Avis

CADA:20201439

Appel

16 juillet 2020

16 juillet 2020

avancement au choix avant d'être promu au choix au grade d'attaché principal au titre de 2020.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6a1e6517cdc6046d47caa331

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

[L] [T] a interjeté appel de cette ordonnance le 20 mai 2026. Par des conclusions du 27 mai 2026, le conseil de M.

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20111388

Appel

31 mars 2011

31 mars 2011

b - quel type de document est communicable en fonction de la qualité du demandeur (intéressé ou tiers au dossier) ?

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

6a0ea196cdc6046d4766a84c

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

fait application du doublement des taux d'intérêts à compter du 30 juin 2023, jusqu'au jour du jugement définitif, avec capitalisation des intérêts ; - Déclaré le jugement commun et opposable à la

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69eafc6ecdc6046d47571e46

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Le 25 août 2022, l'employeur convoquait le salarié à un entretien préalable avant licenciement fixé au 6 septembre 2022.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20194318

Appel

31 mars 2020

31 mars 2020

: a) le 3 mai 2019 à la suite d'une fouille de cellule ; b) le 18 mai 2019, une première fouille avant un parloir familial et une seconde fouille à la sortie du parloir familial ; 2) la liste des biens

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6a192392cdc6046d4753568c

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Sur la demande de remboursement des avances sur salaires indûment prélevées La salariée soutient que l'employeur a indûment prélevé sur son solde de tout compte des avances sur salaire soit qu'il n'a

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd973b4a88b6560f317884e

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

L'entreprise utilisatrice ne peut recourir de façon systématique aux missions d'intérim pour faire face à un besoin structurel de main-d''uvre.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6a1fb8e3cdc6046d47e90d40

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Mme [V] [O] épouse [X] a interjeté appel de cette ordonnance le 21 mai 2026.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6a1fb7e6cdc6046d47e8e3a5

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

La société Partnaire 72 a interjeté appel le 23 décembre 2024 (procédure n°24/06862). La société Recorh a interjeté appel le 22 juillet 2025 (procédure n°25/04137).

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

6a0ea19acdc6046d4766a89f

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Par déclaration du 25 novembre 2024, Mme [W] [Q] a interjeté appel de ce jugement en ces termes : «  Objet/Portée de l'appel : Appel limité aux chefs de jugement expressément critiqués.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6719e4d85857dd64cbdaa372

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseillera fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69e1c70fcdc6046d4788f2a2

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse : 1 539,45 euros - En tout état de cause, - Des dommages et intérêts pour le caractère brutal du licenciement : 2 000,00 euros - Des dommages et intérêts

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

69fc1fefcdc6046d47e0c817

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Avec intérêts au taux légal à compter du 21 janvier 2026; Ordonné la capitalisation des intérêts légaux; Ordonné la délivrance à M.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

69f1a143cdc6046d47ee7179

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Elle a interjeté appel de cette décicion.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a1a70c7cdc6046d47740cd3

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[X] a sollicité une indemnisation à hauteur de 15 607,50 euros avant d'augmenter sa demande à la somme de 20 392,50 euros.

Source officielle
CA

8ème chambre

69fc2534cdc6046d47e204fb

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Par jugement avant dire droit du 4 avril 2016, le tribunal a ordonné un transport sur les lieux qui s'est tenu le 9 juin 2016.

Source officielle

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