[A] [P] reproche au premier juge de l'avoir débouté de ses demandes formées à l'encontre de M. [Q] [Z], pris en sa qualité de caution de son frère, M.

[L] n'a pas déclaré sa créance dans le délai imparti ; -dire et juger que la créance de M. [L] est forclose, -débouter M.

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 MAI 2026 N° RG 24/01384 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HSRY S.A.S. [1] C/ [V] [B] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de

le jugement entrepris, Y ajoutant, - débouté M.

Par jugement en date du 8 septembre 2020, le conseil de prud'hommes d'Avignon a statué comme suit : Juge le licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse, Déboute Mme [H] [S] de l'ensemble

Clément COLIN ARRET : - Défaut - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 24 Mars 2026, devant : Jeanne PELLEFIGUES, magistrat chargé du rapport, assistée de M.

Par jugement du 6 juillet 2023, le tribunal a : - rejeté la demande d'expertise, - débouté la société [1] de ses demandes, - déclaré opposable à la société [1] l'ensemble des soins et arrêts de travail

Dans ces conditions, M. et Mme [X] ne rapportent pas la preuve d'avoir formulé ces demandes devant le juge des contentieux de la protection.

défaut de paiement des loyers.

La cour d'appel de Grenoble a, par arrêt du 17 janvier 2018, confirmé le jugement et y ajoutant débouté [I], [P], [S] [E], [X] et [G] [V] de leurs demandes de dommages et intérêts, condamné [F] [E] à payer

Aux termes de ses conclusions notifiées le 29 juillet 2024, l'EURL Malena demande à la cour de : - dire et juger recevable et bien-fondé l'appel qu'elle a interjeté à l'encontre 'du jugement prononcé

Il convient dès lors de dire qu'ainsi qu'elle l'a exposé de façon univoque devant les premiers juges elle a interrogé son médecin conseil sur la question de l'imputabilité professionnelle des lésions de

- Juger que l'ordonnance de référé du juge des contentieux de la protection en date du 22 mai 2023 a été signifiée par acte de la SAS Sud Justitia, commissaires de Justice, en date du 26 juin 2023.

Greffière : lors des débats M. POZZOBON ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, après avis aux parties - signé par M.

utile de comparaître tant devant le premier juge que devant la cour.

[V] ; débouté la SCI Mazaudier-Uson au titre de ses demandes concernant M.

droit d'agir tel que le défaut de qualité, le défaut d'intérêt, la prescription, le délai préfix, ou la chose jugée.

; - débouter Mme [R] de sa demande tendant à la voir condamner au paiement de la somme de 12 500 euros en réparation d'un prétendu préjudice de jouissance ; - débouter Mme [R] de sa demande tendant

Par jugement contradictoire du 28 février 2025, le tribunal judiciaire de Rouen a': -'débouté M.