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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01891_20231219
19 décembre 2023
un jugement n° 2301204 du 28 septembre 2023.
Juge des référés
ORCA_25BX02390_20260325
25 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 septembre 2025, Mme A..., représentée par Me Bonneau, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers
Chambre 1-9
679336bccc9763289b7251b8
23 janvier 2025
A titre infiniment subsidiaire - de juger que le jugement entrepris n'est entaché d'aucun excès de pouvoir ; - de juger en conséquence n'y avoir lieu à annulation de cette décision ; - de débouter
Chambre 1-8
6347abd629ffd2adfff4f184
12 octobre 2022
Il a, en conséquence, ordonné à Madame [O] de libérer l'emplacement dans le mois de la signification du jugement et dit qu'à défaut d'exécution volontaire, la SARL CAMPING CARAVANING DU LAC pourrait faire
1ère chambre civile B
642d1484cb8fa004f57da1d7
4 avril 2023
[Y] demande de: Confirmer purement et simplement le jugement pour défaut de saisine de la cour de céans du fait de l'absence de demande d'infirmation et précision des chefs du jugement critiqués et d'absence
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02435_20251028
28 octobre 2025
2224-1 et L. 2224-2 du code général des collectivités territoriales, et que le SIVU n’établissait pas rentrer dans le champ des dérogations ainsi prévues ; - le tribunal administratif a entaché son jugement
Cour d'Appel
6253c84ebd3db21cbdd84db1
5 mai 2000
Le tribunal d'instance de MANTES LA JOLIE, par jugement contradictoire en date du 22 mai 1998, a considéré que la clause du contrat prévoyant une durée inférieure à trois ans du bail devait être réputée
6253c8afbd3db21cbdd85f62
20 juin 2002
RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LE JUGEMENT : Le Tribunal, par jugement de défaut l'égard d'Albert Y... et contradictoire l'égard des autres parties, sur l'action publique : a renvoyé Albert Y... des fins de
Pôle 1 - Chambre 10
66ff85cfa4ff9ec259c098ac
3 octobre 2024
Greffier, lors des débats : M.
Pôle 4 - Chambre 3
63b7cd0a6b63637c907b7c35
5 janvier 2023
Poursuivant l'infirmation du jugement entrepris en ce qu'il l'a débouté de sa demande en réparation de la faute commise par Mme [N] [C] à son encontre, M. [Y] [G].
Chambre 4-8
644cb4d356c9f0d0f8b6f097
27 avril 2023
Elle demande à la cour de : - confirmer le jugement rendu le 19 octobre 2021, - et débouter le requérant de toutes ses prétentions.
Chambre civile TGI
665abade97d5920008107ed4
19 avril 2024
: en application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 16 Février 2024 devant Madame FLAUSS Pauline, conseillère, qui
Rétention_recoursJLD
627f48df551627057d32e01c
13 mai 2022
Son identité contrôlée, il faisait l'objet de deux fiches de recherches, l'une concernant l'obligation de quitter le territoire et la seconde pour un jugement par défaut.
6253cb25bd3db21cbdd8cee4
29 septembre 2008
douanes et droits indirects agissant par le directeur régional des douanes et droits indirects de la Martinique de ce qu'elle intervient volontairement à l'instance, -rejeté l'exception de nullité du jugement
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01872_20240223
23 février 2024
Par un jugement n° 2000690 du 2 mai 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté la requête de M. B. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er juillet 2022, M.
1ere Chambre
686f4e33334d55acd19f1da2
8 juillet 2025
MOTIFS Sur la demande aux fins de voir constater le caractère non avenu du jugement du 22 février 2021 Aux termes de l'article 478 du code de procédure civile, le jugement rendu par défaut ou le
DCA_26NT00484_20260327
27 mars 2026
Par un jugement n° 2600533 du 10 février 2026, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa requête. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 février 2026, M.
6253cb8fbd3db21cbdd8dcae
18 avril 2011
Par jugement du 18 juillet 2006, le juge aux affaires familiales constatait que l'autorité parentale était exercée en commun, fixait la résidence des enfants chez la mère, disait que le droit de visite
1ère chambre
DCA_24PA00357_20241128
28 novembre 2024
La société requérante soutient que : - la décision attaquée risque d'entraîner des conséquences difficilement réparables ; - les moyens tirés de l'insuffisante motivation du jugement, du défaut de
Sociale B salle 3
65dd8c69af7bf00008e556aa
26 janvier 2024
Dans ses dernières écritures il demande à la cour d'infirmer le jugement et de : ANNULER la convention de forfait en jour, et subsidiairement la juger inopposable JUGER que la rupture s'analyse en
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