CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

253 833 résultats pour « jugement par defaut »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01891_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

un jugement n° 2301204 du 28 septembre 2023.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02390_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

25 mars 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 septembre 2025, Mme A..., représentée par Me Bonneau, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers

Source officielle
CA

Chambre 1-9

679336bccc9763289b7251b8

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

A titre infiniment subsidiaire - de juger que le jugement entrepris n'est entaché d'aucun excès de pouvoir ; - de juger en conséquence n'y avoir lieu à annulation de cette décision ; - de débouter

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6347abd629ffd2adfff4f184

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Il a, en conséquence, ordonné à Madame [O] de libérer l'emplacement dans le mois de la signification du jugement et dit qu'à défaut d'exécution volontaire, la SARL CAMPING CARAVANING DU LAC pourrait faire

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

642d1484cb8fa004f57da1d7

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

[Y] demande de: Confirmer purement et simplement le jugement pour défaut de saisine de la cour de céans du fait de l'absence de demande d'infirmation et précision des chefs du jugement critiqués et d'absence

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02435_20251028

Admin. Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

2224-1 et L. 2224-2 du code général des collectivités territoriales, et que le SIVU n’établissait pas rentrer dans le champ des dérogations ainsi prévues ; - le tribunal administratif a entaché son jugement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c84ebd3db21cbdd84db1

Appel

5 mai 2000

5 mai 2000

Le tribunal d'instance de MANTES LA JOLIE, par jugement contradictoire en date du 22 mai 1998, a considéré que la clause du contrat prévoyant une durée inférieure à trois ans du bail devait être réputée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8afbd3db21cbdd85f62

Appel

20 juin 2002

20 juin 2002

RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LE JUGEMENT : Le Tribunal, par jugement de défaut l'égard d'Albert Y... et contradictoire l'égard des autres parties, sur l'action publique : a renvoyé Albert Y... des fins de

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

66ff85cfa4ff9ec259c098ac

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Greffier, lors des débats : M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

63b7cd0a6b63637c907b7c35

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Poursuivant l'infirmation du jugement entrepris en ce qu'il l'a débouté de sa demande en réparation de la faute commise par Mme [N] [C] à son encontre, M. [Y] [G].

Source officielle
CA

Chambre 4-8

644cb4d356c9f0d0f8b6f097

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Elle demande à la cour de : - confirmer le jugement rendu le 19 octobre 2021, - et débouter le requérant de toutes ses prétentions.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

665abade97d5920008107ed4

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

: en application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 16 Février 2024 devant Madame FLAUSS Pauline, conseillère, qui

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

627f48df551627057d32e01c

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Son identité contrôlée, il faisait l'objet de deux fiches de recherches, l'une concernant l'obligation de quitter le territoire et la seconde pour un jugement par défaut.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb25bd3db21cbdd8cee4

Appel

29 septembre 2008

29 septembre 2008

douanes et droits indirects agissant par le directeur régional des douanes et droits indirects de la Martinique de ce qu'elle intervient volontairement à l'instance, -rejeté l'exception de nullité du jugement

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01872_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

23 février 2024

Par un jugement n° 2000690 du 2 mai 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté la requête de M. B. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er juillet 2022, M.

Source officielle
CA

1ere Chambre

686f4e33334d55acd19f1da2

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

MOTIFS Sur la demande aux fins de voir constater le caractère non avenu du jugement du 22 février 2021 Aux termes de l'article 478 du code de procédure civile, le jugement rendu par défaut ou le

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_26NT00484_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

27 mars 2026

Par un jugement n° 2600533 du 10 février 2026, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa requête. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 février 2026, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8fbd3db21cbdd8dcae

Appel

18 avril 2011

18 avril 2011

Par jugement du 18 juillet 2006, le juge aux affaires familiales constatait que l'autorité parentale était exercée en commun, fixait la résidence des enfants chez la mère, disait que le droit de visite

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA00357_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

La société requérante soutient que : - la décision attaquée risque d'entraîner des conséquences difficilement réparables ; - les moyens tirés de l'insuffisante motivation du jugement, du défaut de

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

65dd8c69af7bf00008e556aa

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Dans ses dernières écritures il demande à la cour d'infirmer le jugement et de : ANNULER la convention de forfait en jour, et subsidiairement la juger inopposable JUGER que la rupture s'analyse en

Source officielle

Page 27 sur 12692

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.