CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6162a32236ab09eb9a2fd7ec
29 janvier 2013
Elle était licenciée par lettre notifiée le 17 août 2010.
Pôle 5 - Chambre 6
653a06c0d0451e8318d0eaef
25 octobre 2023
Il en est de même de leurs pièces nos 13 et 15 (saisine du médiateur et lettre du médiateur notifiant le refus de la société HSBC).
Pôle 5 - Chambre 4
5fca488ca2aaa508f2a425a7
25 novembre 2020
Pièce 22=1 Lettre de la Médiatrice du 2 février 2016 et procès-verbal de conciliation. Pièce 29 bis : Procès-verbal de réunion de conciliation du 28 juillet 2016.
CHAMBRE 2 SECTION 1
615e0e48c25a97f0381f545f
6 novembre 2013
2013 demandant la réformation du jugement ; il fait valoir à titre principal qu'il n'est pas rapporté la preuve de sa qualité de dirigeant de fait ; à titre subsidiaire il conteste l'existence des manquements
CHAMBRE SOCIALE A
6788a3c405b7378c3f0c5260
15 janvier 2025
Mme [K] a fait parvenir une lettre à la cour, reçue le 6 octobre 2023, expliquant qu'elle était sans nouvelles de son conseil.
Chambre 1 A
63be636d13ef607c90ab646a
4 janvier 2023
[F] a manqué à ses obligations contractuelles, de constater, dire et juger que ces manquements contractuels ont causé d'importants préjudices à GESTRA et par conséquent, de condamner M.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02055_20231124
24 novembre 2023
En ce qui concerne la lettre de convocation à l'entretien préalable : 19.
Chambre sociale
6274bd122799a9057d5dd1de
5 mai 2022
à la date de l'envoi de la lettre' (Cass.
17e Chambre B
603665cc9848d60707234a85
29 octobre 2015
En 2012, par une lettre non datée, le salarié a donné sa démission.
Cour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f791
29 mai 2012
a, en outre, violé son secret professionnel en révélant des lettres confidentielles relatives aux relations familiales ; Que M.
Sociale D salle 3
643e357183146e04f531ebb2
14 avril 2023
Par lettre recommandée avec accusé de réception du 1er juin 2018, la société SOLUVAL a convoqué M.
Pôle 6 - Chambre 4
61628542c10e2193c5780a58
2 juillet 2013
[M]-[Y] [U] a été convoquée à un entretien préalable en vue d' un licenciement avec dispense de se présenter à son lieu de travail ; Le 16 Octobre 2008 elle a été licenciée pour faute grave ; la lettre
17e chambre
64a7b2613bcaf505db696b8d
5 juillet 2023
L'ensemble de ces éléments caractérisent un manquement de l'employeur à son obligation de sécurité.
Pôle 5 - Chambre 5
616294d7db5ccebfe3f3a667
4 juillet 2013
d'informations, de formations, l'affilié en contrepartie s'engage à mettre en oeuvre une politique commerciale, à participer aux réunions, communiquer ses chiffres d'affaires, promouvoir l'images de marque
Chambre sociale 4-3
6630898603169600084135fc
29 avril 2024
Par lettre recommandé avec accusé de réception en date du 25 septembre 2018, la société ZTE France a notifié à M.
6253cabcbd3db21cbdd8be1a
14 mai 2008
La lettre de licenciement fixe les limites du litige, ce qui interdit à l'employeur d'invoquer de nouveaux griefs, et ce qui interdit au juge d'examiner d'autres griefs non évoqués dans la lettre.
6253cb06bd3db21cbdd8cb0e
27 novembre 2008
Par lettre recommandée avec avis de réception en date du 25 janvier 2007, Monsieur Cyril X... représenté par son conseil, a interjeté appel de la décision du Conseil de Prud'hommes.
Pôle 6 - Chambre 11
5fdaee2cb6020f81b8a6a8b8
7 mai 2019
Par lettre recommandée avec avis de réception postée le 13 octobre 2009 la société a notifié à M. [Y] son licenciement pour faute grave.
6253cccdbd3db21cbdd914ed
28 avril 2014
. **** Les parties étaient régulièrement convoquées à l'audience du 17 mars 2014, par lettres recommandées dont les avis de réception étaient retournés signés par leurs destinataires.
6ème chambre
6163cdada4f434918a1e5222
15 décembre 2009
civile, renvoie aux conclusions déposées et soutenues à l'audience du 9 novembre 2009, ainsi qu'aux prétentions orales telles qu'elles sont rappelées ci-dessus ; MOTIFS DE LA DÉCISION : La lettre
Page 27 sur 74