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1 478 résultats pour « lettre marquée confidentielle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

6162a32236ab09eb9a2fd7ec

Appel

29 janvier 2013

29 janvier 2013

Elle était licenciée par lettre notifiée le 17 août 2010.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

653a06c0d0451e8318d0eaef

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Il en est de même de leurs pièces nos 13 et 15 (saisine du médiateur et lettre du médiateur notifiant le refus de la société HSBC).

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fca488ca2aaa508f2a425a7

Appel

25 novembre 2020

25 novembre 2020

Pièce 22=1 Lettre de la Médiatrice du 2 février 2016 et procès-verbal de conciliation. Pièce 29 bis : Procès-verbal de réunion de conciliation du 28 juillet 2016.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

615e0e48c25a97f0381f545f

Appel

6 novembre 2013

6 novembre 2013

2013 demandant la réformation du jugement ; il fait valoir à titre principal qu'il n'est pas rapporté la preuve de sa qualité de dirigeant de fait ; à titre subsidiaire il conteste l'existence des manquements

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6788a3c405b7378c3f0c5260

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Mme [K] a fait parvenir une lettre à la cour, reçue le 6 octobre 2023, expliquant qu'elle était sans nouvelles de son conseil.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

63be636d13ef607c90ab646a

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

[F] a manqué à ses obligations contractuelles, de constater, dire et juger que ces manquements contractuels ont causé d'importants préjudices à GESTRA et par conséquent, de condamner M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02055_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

24 novembre 2023

En ce qui concerne la lettre de convocation à l'entretien préalable : 19.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6274bd122799a9057d5dd1de

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

à la date de l'envoi de la lettre' (Cass.

Source officielle
CA

17e Chambre B

603665cc9848d60707234a85

Appel

29 octobre 2015

29 octobre 2015

En 2012, par une lettre non datée, le salarié a donné sa démission.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc35bd3db21cbdd8f791

Appel

29 mai 2012

29 mai 2012

a, en outre, violé son secret professionnel en révélant des lettres confidentielles relatives aux relations familiales ; Que M.

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

643e357183146e04f531ebb2

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 1er juin 2018, la société SOLUVAL a convoqué M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

61628542c10e2193c5780a58

Appel

2 juillet 2013

2 juillet 2013

[M]-[Y] [U] a été convoquée à un entretien préalable en vue d' un licenciement avec dispense de se présenter à son lieu de travail ; Le 16 Octobre 2008 elle a été licenciée pour faute grave ; la lettre

Source officielle
CA

17e chambre

64a7b2613bcaf505db696b8d

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

L'ensemble de ces éléments caractérisent un manquement de l'employeur à son obligation de sécurité.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

616294d7db5ccebfe3f3a667

Appel

4 juillet 2013

4 juillet 2013

d'informations, de formations, l'affilié en contrepartie s'engage à mettre en oeuvre une politique commerciale, à participer aux réunions, communiquer ses chiffres d'affaires, promouvoir l'images de marque

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6630898603169600084135fc

Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

Par lettre recommandé avec accusé de réception en date du 25 septembre 2018, la société ZTE France a notifié à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabcbd3db21cbdd8be1a

Appel

14 mai 2008

14 mai 2008

La lettre de licenciement fixe les limites du litige, ce qui interdit à l'employeur d'invoquer de nouveaux griefs, et ce qui interdit au juge d'examiner d'autres griefs non évoqués dans la lettre.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb06bd3db21cbdd8cb0e

Appel

27 novembre 2008

27 novembre 2008

Par lettre recommandée avec avis de réception en date du 25 janvier 2007, Monsieur Cyril X... représenté par son conseil, a interjeté appel de la décision du Conseil de Prud'hommes.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fdaee2cb6020f81b8a6a8b8

Appel

7 mai 2019

7 mai 2019

Par lettre recommandée avec avis de réception postée le 13 octobre 2009 la société a notifié à M. [Y] son licenciement pour faute grave.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccdbd3db21cbdd914ed

Appel

28 avril 2014

28 avril 2014

. **** Les parties étaient régulièrement convoquées à l'audience du 17 mars 2014, par lettres recommandées dont les avis de réception étaient retournés signés par leurs destinataires.

Source officielle
CA

6ème chambre

6163cdada4f434918a1e5222

Appel

15 décembre 2009

15 décembre 2009

civile, renvoie aux conclusions déposées et soutenues à l'audience du 9 novembre 2009, ainsi qu'aux prétentions orales telles qu'elles sont rappelées ci-dessus ; MOTIFS DE LA DÉCISION : La lettre

Source officielle

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