LOCAM prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 5] Représentée par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués à la Cour Ayant pour Avocat Me CHEVALIER du Barreau de LILLE

LOCA INDUSTRIE C/ S.A.R.L. [U] S.A. ABEILLE IARD & SANTE S.A.R.L. [W] S.A.R.L.

[K] [Q] en qualité de responsable d'une section syndicale pour UNSA ferroviaire ainsi que la fermeture à clef du local syndical, M.

Le contrat de bail prévoit expressément que le preneur remboursera au bailleur l'ensemble des taxes et impôts afférents aux locaux loués et notamment la taxe foncière se rapportant à la totalité des locaux

La société Allopneus, n'a pas pu libérer les locaux à cette date.

PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 17/09178 - N° Portalis DBVX-V-B7B-LN6P SA ALTRAN TECHNOLOGIES C/ [C] FEDERATION CGT DES SOCIETES D'ETUDES, DE CONSEIL ET DE PREVENTION UNION LOCALE

Grasse a autorisé des agents de l'administration des finances publiques à procéder à des opérations de visite et de saisie domiciliaires à l'encontre de la société de droit belge BIOVAD BVBA dans les locaux

B... a consenti à la SAS Jas un bail commercial des locaux sis Passage dit 'Arcades Champs Elysées', [...] , à usage exclusif de restauration, café, bar de luxe.

fins d'autorisation de mise en 'uvre de l'article L.16 B du livre des procédures fiscales et d'autorisation de visite et de saisie dans des lieux dépendants du tribunal de grande instance soit les locaux

fins d'exercer les fonctions de «responsable de l'atelier de reprographie, du fonctionnement du matériel et impression de tous les documents (...), petit entretien de toute nature des bâtiments et des locaux

[X] [D] a donné à bail à Mme [E] [W] un local à usage d'habitation situé à [Localité 1], [Adresse 1] selon acte sous seing privé du 25 juin 2007.

à la cession; qu'aucune information ne lui a été communiquée alors que la société Yakine était parfaitement au courant ; que le vice rend le local impropre à sa destination, à savoir l'exploitation d'un

après avoir appelé les parties lors des débats de l'audience publique du 01 Avril 2026 : Par acte du 31 mars 2014, la société Myx a donné à bail commercial à la société Cosmopolite-Diffusion des locaux

Le 9 octobre 2025, le préfet de l'Ain a ordonné et notifié le placement en rétention de [X] [H] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire afin de permettre l'exécution de la mesure

LE PREFET DU [Localité 2] prononçant le placement en rétention de l'intéressé ; Vu l'ordonnance rendue par le juge du tribunal judiciaire ordonnant le maintien de l'intéressé dans les locaux ne relevant

[I] [Q] prononçant le placement en rétention de l'intéressé ; Vu l'ordonnance rendue par le juge du tribunal judiciaire ordonnant le maintien de l'intéressé dans les locaux ne relevant pas de l'administration

[C] saisissant le juge du tribunal judiciaire de Metz tendant à la prolongation du maintien de l'intéressé dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une première prolongation

[E] saisissant le juge du tribunal judiciaire de Metz tendant à la prolongation du maintien de l'intéressée dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une première prolongation