public ; - la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites ; - le décret n° 54-832 du 13 août 1954 portant règlement d'administration publique pour la codification de 'lois et

née le [Date naissance 2] 1968 à Casablanca [Adresse 198] [Localité 222] Mme [JK] [BA] née le [Date naissance 112] 1964 à [Localité 285] [Adresse 191] [Localité 240] Mme [SX] [DN] née le [Date

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987

établi par maître [DI] [W]-[S] d'une part et du 13, 18 octobre 1984, 02 et 05 avril 1985 établi par maître [Y] d'autre part.

né le 10 Août 1986 à LANNION (22) demeurant : ... 77210 AVON Madame Anne- Marie Lucie Armande Louise Marguerite X...- Y... de Z...

[UN] [H] né le [Date naissance 128] 1983 à [Localité 302] [Adresse 161] [Adresse 262] [Localité 250] (POLYNÉSIE FRANCAISE) Mme [O] [K] née le [Date naissance 139] 1974 à [Localité 207] [Adresse

Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 ; - le décret n° 84-961 du 25 octobre

Les contrats de bail commercial comportaient une clause de variation du loyer au 1er janvier de chaque période triennale.

loyer.

1977 à 1981, de 1986 à 1992 et depuis 2010.

[Localité 259] [Adresse 205] [Localité 295] Mme [MV] [HE] née le [Date naissance 56] 1988 à [Localité 307] [Adresse 210] [Localité 176] Mme [TL] [ZP] née le [Date naissance 104] 1934 à [Localité

entre le public et l'administration ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 ; - le décret n°82-453 du 28 mai 1982

Vu : - l'ordonnance n°58-696 du 6 août 1958 ; - la loi n° 61-825 du 29 juillet 1961 ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 86-442 du 14

Vu : - le code général de la fonction publique ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 91-298

Mme A, née le 1er septembre 1951, a exercé les fonctions de maître délégué du 1er septembre 2017 au 31 août 2018 au collège " Notre Dame " de Hauts-de-Bienne, établissement privé sous contrat d'éducation

n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - la loi n°2005-843 du 26 juillet 2005 ; - la loi 2007-1119 du 10 août 2007 ; - le décret n°86-83 du 17 janvier 1986 ;

[G] [N] [D] né à [Localité 22] le [Date naissance 3] 1944, 2. [M] [XG] [VF] née à [Localité 22] le [Date naissance 6] 1948, 3. [H] [O] [D] né à [Localité 22] le [Date naissance 11] 1950, 4.

259] [Adresse 164] [Localité 50] Mme [L] [FL] née le [Date naissance 5] 1954 à SARLAT [Adresse 228] [Localité 126] M.

Vu : - le code des relations entre le public et l’administration ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 ; - le code

] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 261] [Adresse 307] [Adresse 75] [Localité 61] Mme [I] [RM] née le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 311] [Adresse 187] [Localité 312] Mme [FO