au 15 Avril 2026, Et ce jour, 15 Avril 2026, a été rendue l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe du service des référés, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 Mai 2026 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 10 Avril 2026, Nous, Samuel SERRE, Vice-Président

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 06 Mai 2026.

En l'espèce, le sursis à statuer sur la demande en réformation de l'ordonnance de référé est sollicité par Mme [N] en raison du fait qu'elle a attrait devant le juge des référés la société Relyens Mutual

La cour fait siennes les observations du juge des référés sur l'absence de clause de substitution.

Greffier lors des débats : Mme Hélène ALBESA ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 28 Avril 2026.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 16 Avril 2026 N° 2026/182 Rôle N° RG 26/00112 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPTZO [J] [E] C/ S.A.R.L

Arrêt : prononcé publiquement par sa mise à disposition des parties le  20 mai 2026. Greffiere lors des débats et de la mise à disposition : Madame Nathalie BEBEAU, Cadre-greffière.

A cette audience, l'affaire a été appelée et la décision mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 3 juin 2026.

Par conclusions enregistrées au greffe le 26 janvier 2026, Monsieur [D] [Y] et Madame [R] [Y] sollicitent la réformation du jugement et demandent notamment à la cour de : - Réformer le jugement dont

DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 Avril 2026 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 13 Mars 2026, Nous, Samuel SERRE, Président de Chambre à la Cour d'Appel de NÎMES, spécialement

à prix de 100 000 (cent mille) euros, avec faculté de diminuer la mise à prix du quart puis de la moitié à défaut d'enchères'; - Dit qu'il incombera à la partie la plus diligente de': Constituer avocat

Numéro d'inscription au répertoire général : 2000/14612 2000/15555, 2000/15978 Décision dont recours : Decision 00-D-34 du Conseil de la concurrence en date du 18/07/2000 Nature de la décision : RÉFORMATION

Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel.

Amédée TOUKO-TOMTA ARRET : CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

[N] a été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement, une mise à pied à titre conservatoire lui étant notifiée dans le même temps.

GREFFIER, lors des débats et lors de la mise à disposition au greffe : Monsieur Stéphane BASQ.

Par dernières conclusions notifiées par voie électronique le 28 avril 2023 auxquelles il convient de se reporter, M.

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 29 Mai 2026 Signé par Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre et Monsieur Kamel BENKHIRA, greffier auquel la minute de