Y... de prouver la réalité du licenciement verbal qu'il allègue ; qu'il n'y a pas de modification unilatérale de la rémunération de M.

en raison du refus de lui soumettre un plan de commissions ; que la clause du contrat de travail autorisant une modification unilatérale de la rémunération est illicite ; que les plans annuels de commissions

[L] a pris acte le 8 janvier 2009 de la rupture de son contrat de travail en raison de la modification de son contrat de travail et de ses conditions de rémunération.

Considérant qu'il a subi une modification de son mode de rémunération imposée par l'employeur en dépit de son désaccord, le salarié intimé a calculé quelle était la part de sa rémunération qui dépendait

Le 5 janvier 2018, la salariée s'est vu proposer un avenant à son contrat de travail portant sur la modification de la structure de sa rémunération, qu'elle a refusé de signer.

d'annulation de la transaction, entend voir juger que son licenciement est sans cause réelle et sérieuse, et sollicite paiement des sommes suivantes : -5000 euros à titre de dommages et intérêts pour modification

, d'un poste de petit dépannage des brûleurs pouvant être complété par le travail de magasin et approvisionnement de matériel, ne nécessitant pas de soulever des charges supérieures à 25 kg sans modification

d'examiner, ainsi que l'ont fait les premiers juges, si l'exécution d'un prélèvement sur le salaire de Monsieur X... en règlement de la cotisation à la mutuelle obligatoire de la R.A.T.P. constitue une modification

Considérant qu'il a subi une modification de son mode de rémunération imposée par l'employeur en dépit de son désaccord, le salarié intimé a calculé quelle était la part de sa rémunération qui dépendait

Le 5 janvier 2018, le salarié s'est vu proposer un avenant à son contrat de travail portant sur la modification de la structure de sa rémunération, qu'il a refusé de signer La société Milleis Patrimoine

Considérant qu'il a subi une modification de son mode de rémunération imposée par l'employeur, en dépit de son désaccord, le salarié intimé a calculé quelle était la part de sa rémunération qui dépendait

Considérant qu'il a subi une modification de son mode de rémunération imposée par l'employeur en dépit de son désaccord, le salarié intimé a calculé quelle était la part de sa rémunération qui dépendait

Le 5 janvier 2018, la salariée s'est vue proposer un avenant à son contrat de travail portant sur la modification de la structure de sa rémunération, qu'elle a refusé de signer.

Sur la demande dommages-intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail ; L'employeur a proposé une modification des modalités de la rémunération de la part variable en raison des dérives réalisées

lui ont été appliqués à compter du mois de janvier 2006 ; que cette modification du calcul de la rémunération constitue une modification d'un élément essentiel du contrat de travail, qui ne pouvait être

Il soutient en substance à l'appui de son recours que l'employeur n'établit pas en quoi la modification des paramètres de calcul de la part variable de sa rémunération, dans un souci d'harmonisation avec

droit ni titre et n'engagent en aucune manière la société Belbuc ; - juger notamment que les décisions et actes intervenus en matière sociale postérieurement a la résiliation (embauches, ruptures, modifications

société coopérative maritime à forme anonyme ATLANTIC 17 devant le Tribunal d'instance de LA ROCHELLE, aux fins de voir, sous bénéfice d'exécution provisoire : juger qu'il n'avait accepté aucune modification

du process de vente est intervenue entraînant une modification du mode de rémunération, et particulièrement une baisse substantielle de son salaire, qu'il lui a été imposé une modification d'un élément

, le concours d'un journaliste professionnel est présumée être un contrat de travail ; que cette présomption subsiste quels que soient le mode et le montant de la rémunération ainsi que la qualification