Sur la légalité de l'arrêté attaqué : 2.

Sur le motif d'annulation retenu par le jugement attaqué : 4.

Ainsi, la société CPENR de Fouqueure est fondée à soutenir que les motifs exposés dans l'arrêté attaqué sont entachés d'erreur de droit.

Il soutient que : Sur la décision portant refus de renouvellement d'un titre de séjour : -l'arrêté attaqué ne répond pas à l'exigence de motivation imposée par l'article L. 211-2 du code des relations

Il soutient que : - l'arrêté attaqué révèle un défaut d'examen particulier de sa situation personnelle, car sa demande était fondée sur les dispositions des articles L. 421-1 et suivants du code de l'entrée

L'arrêté est ainsi suffisamment motivé. 7.

Ils font valoir que : - ils ont intérêt à intervenir au soutien de l'arrêté attaqué ; - le projet porte atteinte aux paysages et à la biodiversité.

A est fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du

C'est la décision attaquée.

D'autre part, il y a lieu d'écarter le moyen tiré de l'insuffisance de motivation de l'arrêté en litige, par adoption des motifs retenus à bon droit et avec suffisamment de précision par les premiers juges

Aucun autre moyen n’est de nature à entrainer l’annulation de l’arrêté attaqué.

En premier lieu, il y a lieu d’écarter le moyen tiré de l’insuffisance de motivation de la décision attaquée par adoption des motifs retenus à bon droit par le tribunal au point 2 du jugement attaqué dès

A demande l'annulation de cet arrêté.

au motif que l'étude d'impact demeurait incomplète.

d’incendie et de secours préalablement à l’édiction de l’arrêté attaqué.

En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé par M.

Le ministre est dès lors fondé également à soutenir que les premiers juges ont, à tort, annulé pour ce motif les trois arrêtés attaqués. 6.

Pour les mêmes motifs, l’arrêté attaqué n’est pas entaché d’une erreur manifeste dans l'appréciation des conséquences sur la situation de l’intéressé.

En tout état de cause, alors que l'arrêté attaqué mentionne que M.

Le motif lié à l'ordre public est ainsi entaché d'illégalité. 9. Toutefois, il ressort aussi des termes mêmes de l'arrêté litigieux que le refus de séjour opposé à M.