par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 DÉFENDEURS À LA SAISINE SUR RENVOI APRÈS CASSATION : Madame [L] [G] [Adresse 3] [Localité 3] non représentée ni comparante

par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 DÉFENDEURS À LA SAISINE SUR RENVOI APRÈS CASSATION : Monsieur [A] [F] [Adresse 3] [Adresse 3] non représenté ni comparant

par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 DÉFENDEURS À LA SAISINE SUR RENVOI APRÈS CASSATION : Monsieur [I] [O] [Adresse 3] [Localité 3] non représenté ni comparant

par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 DÉFENDEURS À LA SAISINE SUR RENVOI APRÈS CASSATION : Monsieur [K] [H] [Adresse 3] [Localité 1] non représenté ni comparant

par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 DÉFENDEURS À LA SAISINE SUR RENVOI APRÈS CASSATION : Monsieur [O] [T] [Adresse 3] [Localité 3] non représenté ni comparant

par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 DÉFENDEURS À LA SAISINE SUR RENVOI APRÈS CASSATION : Madame [N] [L] [Adresse 3] [Localité 3] non représentée ni comparante

par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 DÉFENDEURS À LA SAISINE SUR RENVOI APRÈS CASSATION : Monsieur [Y] [J] [Adresse 3] [Localité 3] non représenté ni comparant

par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 DÉFENDEURS À LA SAISINE SUR RENVOI APRÈS CASSATION : Monsieur [L] [A] [Adresse 3] [Adresse 3] non représenté ni comparant

NYC, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de REIMS sous le numéro 801.278.961, prise en la personne de son représenant légal en exercice, domicilié [Adresse 5] [Localité 4] Représentée

Elle ajoute que l'absence d'irrégularités de l'assemblée générale permet de déduire une absence de faute de sa part.

[P] [R] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat

Le garant financier ne couvre que les non-représentations de fonds mandants commises par ses clients.

par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 DÉFENDEURS À LA SAISINE SUR RENVOI APRÈS CASSATION : Monsieur [L] [V] [Adresse 3] [Adresse 3] non représenté ni comparant

Pour se conformer aux dispositions du pacte extra-statutaire sus évoqué, un contrat de travail a été établi au nom de chacun des associés.

par Me Bruno MATHIEU de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R079 DEFENDERESSE Et comme partie jointe le ministère public absent Vu les dispositions des articles

AXA FRANCE IARD, dont le siège social est situé [Adresse 7] Représentée par la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par l'ASSOCIATION CABINET RIBES

Ses biens, droits et obligations ont été transférés à l'État, représenté par l'Agence Nationale pour la Garantie des Droits des Mineurs (ci-après ANGDM), qui intervient au nom et pour le compte du liquidateur

de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Thomas CHEVALIER, Avocat au Barreau de PARIS INTIMÉ et appelant à titre incident : Monsieur

Sur les fins de non-recevoir soulevées par la banque intimée.

comparant ni représenté Madame [R] [Y] [Adresse 9] [Localité 8] non compante ni représentée En application de l'article 937 du code de procédure civile, les parties ont été convoquées à l'audience