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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd21bd3db21cbdd92588
24 juin 2015
Ch. civile B ARRET No du 24 JUIN 2015 R.
Pôle 1 - Chambre 5
6a17d2efcdc6046d47311b98
27 mai 2026
COMPTES ACTES EXPERTS [Adresse 1] [Localité 2] Représentées par Me Ayesha HUSSAIN substituant Me Jean-Marc NOYER de la SELEURL CABINET NOYER, avocat au barreau de PARIS, toque : D1220 à
1ère chambre civile A
69eafdc6cdc6046d47577955
23 avril 2026
Les bailleurs ont ensuite soulevé une fin de non-recevoir tirée de l'autorité de la chose jugée de la décision du juge de l'exécution du 06 avril 2021.
3e chambre civile
662b43c0fe25450008314884
25 avril 2024
Le 8 décembre 2016, un appel était interjeté en leur nom à l'encontre du jugement rendu le 12 septembre 2016.
12e chambre
5fda084fe0d14c4ac66260f4
10 octobre 2019
Par ordonnance du 30 novembre 2016, le juge des référés a dit n'y avoir lieu à référé sur la demande de la société Direct Energie.
4eme Chambre Section 2
5fd939014415271dfa39cad3
30 avril 2020
[G] a relevé appel de ce jugement dans des conditions non discutées. Par conclusions notifiées par voie électronique le 24 février 2020, auxquelles il est expressément fait référence, M.
Référés Premier Président
69eafa6dcdc6046d4756db2c
EKIP' [Adresse 3] [Localité 2] / FRANCE Non comparante et non représentée DEFENDEURS en référé , D'AUTRE PART, Faits et procédure : La société Blossac Optique [Localité 3] est une
Pôle 5 - Chambre 9
69d73c5acdc6046d479b7d80
8 avril 2026
Le passif exigible est composé des créances certaines, liquides et exigibles, non contestées, non provisionnelles, non discutées lors d'une instance au fond.
2e Chambre
6032d03fba15774546715089
23 novembre 2017
L'intimée demande à la Cour de : - confirmer le jugement dans l'ensemble de ses dispositions, sauf en ce qu'il a dit et jugé que la société DOMANESS était propriétaire du nom commercial et a condamné
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
été CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUIT AINEc/SAS NATURGIE
5fca732d0c223d5fcc64d395
13 octobre 2020
Le Crédit Agricole a relevé appel du jugement par déclaration en date du 19 février 2018 énonçant les chefs de jugement expressément critiqués intimant la société Naturgie et la Banque Populaire.
2ème CH - Section 1
6a1922b0cdc6046d47533da1
28 mai 2026
jugé que Monsieur [K] [X] a violé la clause de non-concurrence incluse dans l'article 9-1 de l'acte de cession de parts du 05/03/2024.
16e chambre
5fca75be5fa84862ebd83cc7
8 octobre 2020
53L 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 OCTOBRE 2020 N° RG 19/01216 - N° Portalis DBV3-V-B7D-S7DN AFFAIRE : [N] [I] C/ [X] [D] Décision déférée à la cour : Jugement
Chambre Commerciale
69fad260cdc6046d47bfc703
5 mai 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION CHAMBRE D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Commerciale ARRET N° 26/33 du 05 mai 2026 Numéro d'inscription
Pôle 5 - Chambre 10
6a0feee3cdc6046d4788c1e1
21 mai 2026
Par un jugement du 25 janvier 2023, le tribunal a statué comme suit : « Juge bien fondée la résiliation du contrat du 23 avril 2021 ; - Condamne la société LOUISE ASSURANCES exploitant sous le nom commercial
Chambre sociale 4-5
69e1c01acdc6046d4787a724
16 avril 2026
Par jugement du 2 novembre 2023, auquel renvoie la cour pour l'exposé des demandes initiales des parties et de la procédure antérieure, le conseil de prud'hommes a : - dit et jugé M.
3ème chambre A
5fd95057c3298d391579b05a
27 février 2020
La société Locam n'est certes pas fondée à se prévaloir de la clause résolutoire prévue à l'article 12 du contrat que la cour a jugé non écrite et en conséquence la contestation de la société Green day
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02469_20230421
21 avril 2023
Il soutient que : - le jugement est insuffisamment motivé ; - les premiers juges ont jugé ultra petita, le navire étant détruit au moment des faits ; - l'auteur du procès-verbal de contravention,
Chambre sociale
6a1e64d1cdc6046d47ca9d83
de forfait-jours jugée sans effet, - 2.500 euros de dommages et intérêts pour non suivi du droit à la déconnexion ; - jugé que Mme [Q] [D] [F] ne démontrait pas avoir effectué des heures supplémentaires
Pôle 5 - Chambre 1
5fd980a53800266f7f85dd46
21 janvier 2020
Lasers non à usage médical. » Elle est aussi titulaire des noms de domaine acsys.de et acsyslaser.com qui donnent accès à un site internet en langue allemande ou anglaise qui porte son nom et présente
CHAMBRE SOCIALE B
5fcaa77520ab969e4b770b15
3 juillet 2020
sur la clause de loyauté, - dire et juger licite la clause de non-concurrence assortie d'une contrepartie financière figurant dans le contrat de travail, - confirmer le jugement du conseil de prud'hommes
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