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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 11
67820aa9d30fbdc4c17b9c47
10 janvier 2025
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT DU 10 JANVIER 2025 (n° , 16 pages) Numéro
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01105_20230316
16 mars 2023
B et appuyées de moyens relevant du 2° de l'article L. 281 du livre des procédures fiscales, doivent être rejetées comme irrecevables.
Pôle 5 - Chambre 5
6162887cdafa129e399519bc
11 octobre 2012
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2012 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au
Chambre-1 civile et com.
69f195f3cdc6046d47ed84aa
28 avril 2026
Relevant des non-conformités sur les travaux de mise en peinture, la société PNS a refusé de régler à la société établissements Masci ses factures.
Pôle 6 - Chambre 3
6a2109edcdc6046d4708ee39
3 juin 2026
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 03 JUIN 2026 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire
CHAMBRE 2 SECTION 2
6a1a7591cdc6046d4774db46
28 mai 2026
Il ressort de leurs conclusions respectives que les parties sont en désaccord non seulement sur l'existence, ou non, d'une température contractuelle de conservation de ces tubercules, mais aussi sur l'effet
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02777_20231207
7 décembre 2023
et redevances de toute nature dont le recouvrement lui incombe lorsque le paiement n'a pas été effectué à la date d'exigibilité. () L'avis de mise en recouvrement est individuel.
Pôle 5 - Chambre 8
67061e56fde28ee420711305
8 octobre 2024
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ORDONNANCE DU 8 OCTOBRE 2024 (n° / 2024, 3 pages)
Pôle 1 - Chambre 11
69f97a73cdc6046d47a12b0d
4 mai 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 MAI 2026 (1 pages)
6a210a4acdc6046d4708fe4f
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JUIN 2026 (1 pages)
Pôle 4 - Chambre 4
603398dc9954684db3f35b6f
16 mai 2017
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 16 MAI 2017 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Chambre 2 A
6309b3e5a521cdc5630b7a27
26 août 2022
En outre, il résulte d'une ordonnance de référé du 04 décembre 2017 que les époux [Y] et la SCI CKD 21 ont poursuivi la société HH notamment en paiement, respectivement, de redevances de location-gérance
Pôle 5 - Chambre 4
6035412b7a396d6ad6f96160
25 mai 2016
des redevances ; que le contrat de partenariat est inopposable à LSI, qu'il précise que la licence de marque fait l'objet d'un contrat séparé ; que le paiement des redevances de marque est exclusivement
Pôle 5 - Chambre 3
69e1cedecdc6046d4789858b
16 avril 2026
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (n° 073/2026, 9 pages) Numéro
Cour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 18 Octobre 2001c/Monsieur HAMMOUMI X
6253c8dbbd3db21cbdd8670e
27 septembre 2002
. : COUR D'APPEL DE PARIS 13ème chambre, section B (N , 5 pages) Prononcé publiquement le VENDREDI 27 SEPTEMBRE 2002, par la 13ème chambre des appels correctionnels, section B, Sur appel d'un jugement
5fdbed99218faf0e5ff56549
16 janvier 2019
Sur la demande de paiement par la bailleresse des travaux d'aménagement La société OUKLA 91 sollicite le paiement de la somme de 31 682 euros au titre des travaux d'aménagement nécessaires conformément
6a1a724fcdc6046d47744ebb
29 mai 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 MAI 2026 (1 pages)
Chambre 1-9
6a226768cdc6046d47399c6d
4 juin 2026
La demande de réduction de la créance formée à l'encontre de l'ordonnateur et non du créancier est hors de propos et les délais de paiement sollicités infondés au regard de la situation financière de M
Chambre 1-3
6a1a798bcdc6046d477548d4
[K] [B], expert en bâtiment, a établi le 20 mai 2014 à la demande de Mme [Y] un rapport relevant un risque de non-respect des délais d'exécution des travaux, divers manquements portant sur les documents
16e chambre
650d316671dfcd83182014fc
31 août 2023
À l'occasion de la présente procédure, le bailleur sollicite à l'encontre de sa locataire non pas le paiement de provisions sur charges mais de charges récupérables.
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