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1 619 résultats pour « non travaux d'entretien du gros oeuvre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-7

6979fcb6cdc6046d47f8f461

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Vous êtes donc soumis à un forfait horaire hebdomadaire de 38h30 avec un maximum de 220 jours travaillés par an, compte non tenu des éventuels jours d'ancienneté conventionnels.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

615e0d3ac25a97f0381f4c6b

Appel

19 février 2015

19 février 2015

Dans ces conditions, je vous saurai gré de prendre en considération ce planning et de mettre tout en oeuvre pour respecter les dates impératives de départ des containers.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01558_20241009

Admin. Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

une, ou de début d'exécution des travaux n'est pas postérieure de plus de six mois à celle de la notification du marché. " 7.

Source officielle
CA

Sociale A salle 3

6631db29a91469000847aa10

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Madame [G] invoque notamment que son employeur ne s'est pas soumis à l'obligation de deux entretiens individuels par an pour évoquer la charge de travail, conformément aux dispositions de la convention

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b4aee27ef77d000880b4d5

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION - Sur les demandes au titre de l'exécution déloyale du contrat de travail En application de l'article L. 1222-1 du code du travail, le contrat de travail est exécuté de bonne

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

66863d13b1dbbe3bae6003ea

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

salariés effectuant un même travail ou un travail de valeur égale.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0abd3db21cbdd8ef32

Appel

7 décembre 2011

7 décembre 2011

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 07 DECEMBRE 2011 R. G. No 10/ 03386 AFFAIRE : S. N. C. LIDL C/ Fatiha X...

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6629f369dc6faf000958890d

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

L'assemblée générale du 4 juillet 2017 a voté la mise en oeuvre de travaux de reprise structurelle des souches de cheminée.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

61625106929f6bffa995b424

Appel

9 juillet 2014

9 juillet 2014

Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 21 janvier 2013 RG : 11/07651 ch n°4 SA MONCEAU GENERALE ASSURANCES C/ société [Adresse 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Source officielle
CA

Cabinet C

68106d31cda51f39e7a87b36

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

que le non-paiement du loyer, des charges, du dépôt de garantie, la non-souscription d'une assurance des risques locatifs ou le défaut d'entretien manifeste.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

616290d8e498f0b428bb83c6

Appel

12 mars 2013

12 mars 2013

S.A RG N° 12/00293 N° Minute : Notifié le : Grosse délivrée le : AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d1bd3db21cbdd8658e

Appel

2 décembre 2002

2 décembre 2002

désormais L'OMNIUM DE GESTION ET DE DÉVELOPPEMENT IMMOBILIER ; Une police assurance dommages-ouvrage a été souscrite auprès de la compagnie ASSURANCES GÉNÉRALES DE FRANCE (A.G.F. ) ; par ailleurs, le lot gros-oeuvre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbcbd3db21cbdd94528

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

MOTIFS : 1 / Sur le manquement à l'obligation d'exécution de bonne foi du contrat de travail: Mme T... invoque la non exécution de bonne foi du contrat de travail par l'employeur, au motif qu'à une

Source officielle
CA

1ère Chambre

66fce3f78d6ea26f688da8e5

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

MAAF Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la

Source officielle
CA

1ère ch. civile

635b721db201587f74be0439

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Dans le silence ou la contradiction des titres, sont réputées parties communes : ... le gros oeuvre des bâtiments, les éléments d'équipement commun, y compris les parties de canalisations y afférentes

Source officielle
CA

6ème Chambre

6962202fcdc6046d47d3fec6

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

de reprise et le nettoyage après travaux incombant à celui qui exécutera lesdits travaux.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf2bd3db21cbdd8c82c

Appel

24 septembre 2008

24 septembre 2008

nécessitant le port habituel de vêtements contenant de l'amiante, la conduite d'un four, les travaux d'entretien sur des matériels comportant des matériaux à base d'amiante ou encore les travaux d'usinage

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104780821d9a1906fc59

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Mme [X] dit avoir senti que les pressions avaient augmenté après l'annonce de sa grossesse, Elle dit être venu au travail angoissée, stressée à tel point qu'elle a dû faire des allers et retours aux urgences

Source officielle
CA

11e Chambre B

615e0e1ec25a97f0381f5260

Appel

8 janvier 2015

8 janvier 2015

La SA RAMACOR par conclusions déposées et signifiées le 3 octobre 2013 à la confirmation de la décision Elle soutient que le percement du mur qui touche au gros oeuvre constitue une modification notable

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4fbd3db21cbdd8fbae

Appel

10 septembre 2012

10 septembre 2012

légitimer la non application de l'article L 3123-15 du code du travail ; Attendu qu'en application de l'article L 3123-15 du code du travail lorsque pendant une période de douze semaines consécutives

Source officielle

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