[H] lui avait adressé dès l'année 2011 sa notification de mise à la retraite ; - les conditions générales qui lui sont opposées par la SA Mutex ne prévoient aucune formalité particulière pour notifier

Mais cette notification était totalement dépourvue d'effet, une telle notification à un avocat dépourvu de la qualité de mandataire, ne faisant courir aucun délai, notamment pour conclure en réponse dans

L'assuré joint à sa demande : ' le questionnaire complété (rentes, taux d'incapacité et carrière professionnelle) ; ' la notification de la rente accident du travail ou maladie professionnelle si l'indemnisation

Mamoudou X... afin de s'assurer de sa présence et de le reconduire à la frontière ou, si le départ n'est pas possible immédiatement, de lui notifier une décision de placement en rétention ; Vu l'ordonnance

la mention de l'obligation de notification de tout recours prévue par les dispositions précitées figurait sur l'affichage effectué sur place, ce qu'elle ne conteste au demeurant pas.

En l'absence de désignation d'un tel mandataire, la notification sera faite au premier dénommé, conformément aux dispositions de cet article. Vu les autres pièces du dossier.

Ce jugement a été notifié à la personne de Henri X...le 2 mars 2012 ; aucun appel n'a été diligenté à son encontre.

droit du 5 juillet 2022, la cour a sursis à statuer sur la requête de l'association Le fond des airs et de M. et Mme C jusqu'à l'expiration d'un délai de quatre mois ou de six mois à compter de la notification

En cas de retour au greffe de la lettre de notification ou lorsque le défendeur n'a pas constitué avocat dans un délai d'un mois à compter de l'envoi de la lettre de notification, le greffier en avise

Par arrêté du 16/07/2022 notifié à l'intéressé à 16h à l'issue de sa retenue, le Préfet de [Localité 6] a pris à l'encontre de M.

le même jour à 14h30 ; Vu la décision de placement en rétention prise le 08 juillet 2025 par LE PREFET DE HAUTE CORSE notifiée le même jour à 11h30; Vu l'ordonnance du 12 Juillet 2025 rendue par

Cette décision a été notifiée le 18 juin 2021.

ARRET DU 30 Novembre 2007 N 2036 / 07 RG 07 / 01166 JUGT Conseil de Prud'hommes de LENS EN DATE DU 22 Mars 2007 NOTIFICATION à parties le 30 / 11 / 07 Copies avocats le 30

ARRET DU 30 Novembre 2007 N 2038 / 07 RG 07 / 01165 JUGT Conseil de Prud'hommes de LENS EN DATE DU 22 Mars 2007 NOTIFICATION à parties le 30 / 11 / 07 Copies avocats le 30 / 11 / 07

ARRET DU 30 Novembre 2007 N 2037 / 07 RG 07 / 01162 JUGT Conseil de Prud'hommes de LENS EN DATE DU 22 Mars 2007 NOTIFICATION à parties le 30 / 11 / 07 Copies avocats le 30 / 11 / 07

ARRET DU 30 Novembre 2007 N 2035/07 RG 07/01164 JUGT Conseil de Prud'hommes de LENS EN DATE DU 22 Mars 2007 NOTIFICATION à parties le 30/11/07 Copies avocats le 30/11/07 COUR D'APPEL

ARRET DU 30 Novembre 2007 N 2035/07 RG 07/01164 JUGT Conseil de Prud'hommes de LENS EN DATE DU 22 Mars 2007 NOTIFICATION à parties le 30/11/07 Copies avocats le 30/11/07 COUR D'APPEL

Le 18 janvier 2018, la caisse primaire d'assurance maladie Pau Pyrénées (la caisse ou l'organisme social) a notifié à l'assurée un refus de versement des indemnités journalières pour cette période, au

Elle joint à cette note en pièce n° 1 la notification du taux de cotisation de la société [8] pour 2021 et en pièce n° 2 la « preuve de la notification » de cette décision.

La notification prévue au précédent alinéa doit intervenir par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de quinze jours francs à compter du dépôt du déféré ou du recours. / La notification