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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
671b35ab2edfb0b58c05f016
24 octobre 2024
Il apparaît en outre que les protections composées de tubes PVC ont été posées et obturées avec du ruban adhésif.
Pôle 2 - Chambre 3
61627ea138d18b7ebf63d21a
13 novembre 2013
troisième phalange du quatrième doigt droit, -un traumatisme du bassin associant une fracture de l'aileron sacré droit, une fracture de la paroi antérieure du cotyle droit et une fracture des cadres obturateurs
1ère Chambre
6163aeb28d16be2ca5050b66
27 septembre 2010
poutre complètement vermoulue en forme de fines lamelles, ravagée par les termites' ; que Monsieur [E] observe dans son rapport d'expertise que 'certains poteaux de bois furent enveloppés d'enduits pour obturer
5e chambre civile
62c52986a2c42363790799d1
5 juillet 2022
à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 05 JUILLET 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01590 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OBTP
Chambre 1-1
652f7888b0532083189958b7
17 octobre 2023
que 'tous orifices sur ces canalisations ou sur les appareils reliés à ces canalisations situés à un niveau inférieur à celui de la voie vers laquelle se fait l'évacuation doivent être normalement obturés
Pôle 5 - Chambre 11
60320d393b79654547f71649
4 mai 2018
de l'expert [K] selon laquelle le système de sécurité interne du moteur DEUTZ avait autorisé un nouveau démarrage sans intervention extérieure après la sortie accidentelle du bouchon métallique qui obture
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03541_20251223
23 décembre 2025
plus hautes eaux connues, la prévision de parcours à moindre dommage, la prescription de procédés constructifs garantissant une résistance aux aléas hydrauliques, la mise en place de dispositifs d’obturation
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02136_20240514
14 mai 2024
ouvrages visés à l'article L. 1331-4 du code de la santé publique, depuis le bas des colonnes descendantes des constructions jusqu'à la partie publique du branchement, et les travaux de suppression ou d'obturation
Jurid. Premier Président
68ef2c27796eb4b7485629a1
14 octobre 2025
pas la décision du bâtonnier qui a mis à sa charge la somme de 200 € qui correspond sans équivoque à ce qui a été versé à son ordre par la SELARL [Y] pour les frais de taxation, le résultat qu'elle a obte
Chambre commerciale
6448c0dc5ca6d8d0f8ef69f9
19 avril 2023
confiné par l'absence totale de ventilation ; - La pièce ne possède pas de fenêtre, pas de grille d'aération ou de système de ventilation ; - À contrario, le détalonnage de la porte d'entrée est obturé
Chambre civile Section 1
677f67b78c38f76f78303413
8 janvier 2025
Il en est résulté que la canalisation est obturée au niveau de son appartement du premier étage.
CHAMBRE SOCIALE A
67ee19526cff766e94e388ee
2 avril 2025
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/00288 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OBRU [B] C/ S.A.S.
2ème Chambre
6a22649acdc6046d47395b2c
4 juin 2026
[W] a indiqué dans un mail du 12 mai 2016 que 'la trappe n'était pas obturée', pour autant l'expert judiciaire précise que les 4 vis du cache étaient en place et que les traces visibles du capot sur le
Pôle 4 - Chambre 5
60373844fab63813144f5ee8
20 mai 2015
- lot 24) et mettre en place la protection lourde par la dalle de béton de gravillons lavés posés sur plots, - procéder à la remise en état du talus en partie arrière du jardin dont le glissement obture
Cour d'Appel
6253cdb8bd3db21cbdd9442f
5 février 2019
jusqu'au terrain fini, ne comporte pas d'entoilage en fibre de verre, et que les tablettes de couronnement, posées avant l'enduit, ne débordent pas suffisamment des murs, ce qui a pour conséquence d'obturer
6253cc75bd3db21cbdd902cb
19 février 2013
Il lui était en outre fait grief de la faible rotation de son stock, du défaut d'enlèvement, en dépit de la demande qui lui en avait été faite, des drapeaux utilisés pour obturer les ouvertures du haut
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02643_20260219
19 février 2026
Le pétitionnaire a également prévu, comme indiqué précédemment pour les rapaces, de réduire l’attractivité des zones d’implantation des éoliennes, d’obturer les grilles d’aération des nacelles par une
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
FINANCIERE IMMOBILIERE BORDELAISE - FIB S.E.L.A.R.L. EKIP'c/SELARL AJASSOCIES
6801dfe9354955cf78ced5c0
17 avril 2025
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 AVRIL 2025 N° RG 24/05301 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OBUX S.A.S.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02101_20260203
3 février 2026
parties concernées de l’installation ; / - les procédures d’arrêt d’urgence et de mise en sécurité de l’installation (électricité, ventilation, climatisation, chauffage, fermeture des portes coupe-feu, obturation
Chambre 1-5
633fc290e633183e2ee176c8
6 octobre 2022
tout forme un ensemble de deux pièces avec mezzanine, coin cuisine, douche et coins salon, comprenant en particulier, la chambre (ancienne remise), -l'ancienne porte de la remise du lot n°7 a été obturée
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