Il résulte de l'instruction que, préalablement à l'intervention du 12 juin 2013, Mme A a été reçue en consultation par le neurochirurgien du CHRU de Lille le 27 mars 2013.

Par une ordonnance du 31 août 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 18 septembre 2023.

Les investissements liés à l'obtention du contenu de la base de données Moyens et arguments des parties La société Digital poursuit l'infirmation du jugement et invite la cour à tenir compte du

qui les concernent, le droit à l'information, le principe du consentement aux soins et le droit de refuser de recevoir un traitement, que s'il appartient au juge de vérifier que les droits précités liés

Le demandeur, s'il n'a pas été informé des voies et délais de recours dans les conditions prévues par les textes cités au point 12, dispose alors, pour saisir le juge, d'un délai raisonnable qui court,

commerciales. compte rendu quotidien conformément aux instructions reçues.

rendue le 9 août 2024 à 11h04 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire d'Orléans ordonnant la prolongation du maintien de M.

Il fait valoir que les moyens soulevés dans la requête sont infondés. Par une ordonnance du 11 mars 2025 la clôture de l’instruction a été fixée au 26 mars 2025 à 12h00.

, retirée ou son renouvellement refusé.

Par ordonnance du 10 juin 2022 la clôture d'instruction a été fixée au 11 août 2022 à 12 heures. Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du 22 juillet 2021.

C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a refusé de lui délivrer

Vu l'ordonnance rendue le 30 Juin 2022 à 17H12 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [N] [X] né le 16 Décembre

B F, représenté par Me Guyon, demande à la cour : 1°) d'infirmer le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 23 décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 septembre 2021 de la préfète de

Metabyte demande à la cour : - de confirmer l'ordonnance en ce qu'elle a débouté les sociétés Technicolor de leur demande de rétractation de l'ordonnance sur requête ; - d'infirmer l'ordonnance

Par dernières conclusions transmises le 16 avril 2025, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé des prétentions et moyens, ils sollicitent de la cour qu'elle infirme l'ordonnance entreprise du

Par une ordonnance du 23 mai 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 16 juin 2023.

En l'espèce, pour refuser à M.

Par un jugement n° 2301787 du 25 septembre 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Besançon a renvoyé les conclusions tendant à l'annulation de la décision de refus de

Par une ordonnance du 18 juillet 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 30 août 2022, à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

[V] ni le Dr [C], pourtant informés de la situation familiale de M.