Il fait valoir que la parcelle A [Cadastre 4] est composée pour partie des parcelles A [Cadastre 6] et A [Cadastre 7], mais aussi VP ; que la parcelle A [Cadastre 8] comprend une partie des parcelles A

Il ajoute que le paiement de la taxe foncière incombe au bailleur, de sorte que son paiement par Madame [S] [P] ne démontre pas une exploitation des parcelles.

ZB4 est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation et méconnaît la notion d'exploitation à des fins agricoles ; - le classement de la parcelle ZI 200 en zone UA est entaché d'une erreur manifeste

du reliquat des parcelles sous emprise partielle exploitée par L'EARL [Adresse 21].

comprenant des bâtiments à usage agricole et diverses parcelles en nature de terre, - ainsi que les éléments de l'exploitation agricole au nombre desquels une pompe hydraulique agricole située sur la parcelle

tribunal administratif de Marseille, d'une part, de condamner l'Etat à lui verser une somme globale de 85 099,28 euros, en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de l'inondation des parcelles

[J] [V] n'établit pas participer ou avoir participé à l'exploitation de cette parcelle.

s'il existe une différence de superficie entre celle mentionnée dans les actes sous-seings privés et celle objet de l'acte de notoriété, c'est du fait qu'il est vraisemblable qu'au fil du temps, ces parcelles

C exploite, depuis le 1er décembre 1997, sur les parcelles cadastrées section AS n° 1 et 2 et section AT n° 1, une fraction d'environ 35 hectares des parcelles d'une surface de 160 hectares du domaine

Soutenant détenir un bail rural sur plusieurs des parcelles données, M.

Section BC : n°[Cadastre 46] pour 1.102 m² (cette parcelle provient de la division de la parcelle BC n°[Cadastre 14]) ; n°[Cadastre 48] pour 1.623 m² (cette parcelle provient de la division de la parcelle

-         Concernant la consistance juridique des parcelles, les parcelles sont louées à usage agricole.

Ainsi, l'utilité de la servitude litigieuse doit être considérée en fonction de l'intérêt des fonds dominants, soit les parcelles [Cadastre 4] et [Cadastre 2] et donc de la possibilité de les exploiter

B exploite, depuis 1995, une fraction d'environ 71 hectares des parcelles d'une surface de 160 hectares du domaine dit " A D ", sur le territoire de la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer.

Concernant la consistance juridique de la parcelle, la parcelle est louée à usage agricole.

La parcelle n'est pas desservie Concernant la situation locative, la parcelle est exploitée par la SCEA de LA FERME DU CHÂTEAU.

Concernant la consistance juridique des parcelles, les parcelles sont louées à usage agricole.

FAITS ET PROCÉDURE La société d'exploitation des établissements Roques, dite ci après société Roques, exerce une activité d'exploitation dans le domaine forestier.