fait l'objet du dépôt contesté (Pièces 6 à, 8 à 17 du dossier la Coque de Nacre) ; Elle prétend donc qu'il est inexact de soutenir comme le fait la société CARTIER INTERNATIONAL AG que les usages de

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL,Conseillère faisant fonction de Présidente, Monsieur Ulysse PARODI, Vice

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Janvier 2023 par le Tribunal judiciaire de CHARTRES N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 17/02284 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de: M.

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE MARS DEUX MILLE SEIZE APPELANTS : M.

Vu les autres pièces du dossier.

: LORS DU DÉLIBÉRÉ : M.

du 15 décembre 2022, enregistrée sous le n° [D] C/ [G] Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU HUIT JANVIER

Après avoir mis l'affaire en délibéré au 21 Avril 2022 la présente ordonnance a été prononcée par mise à disposition au greffe de la cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 29 JUIN 2018 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription

INTIMÉ : Monsieur [H] [V] demeurant [Adresse 1] (ALLEMAGNE), représenté par la SCP HARDOUIN, avoué à la Cour, assisté de Maître Jean-Pierre SULZER, avocat au barreau de PARIS, toque D 1687.

demeurant...), représenté par la SCP HARDOUIN, avoué à la Cour, assisté de Maître Jean-Pierre SULZER, avocat au barreau de PARIS, toque D 1687.

, Après rapport fait à l'audience par l'un des magistrats de la composition, la cour, comme ci-dessus composée a délibéré.

de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 11 Juin 2024, enregistrée sous le n° 23/01192 Arrêt rendu le MARDI VINGT HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré

la résiliation immédiate des 17 contrats de location restant en cours.

Au cours de ce délibéré, Monsieur Robert JAOUEN, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND, Conseiller et de Monsieur Pierre-Louis

, le bordereau de dépôt des lettres recommandées du 24 septembre 2022 et l'original de la pièce n°20.

défaillante COMPOSITION DE LA COUR : La cour composée de : Jean Jacques GILLAND, président de chambre Judith DELTOUR, conseillère Gérard EGRON REVERSEAU, conseiller qui en ont délibéré, a examiné

demeurant ... 59000 LILLE Représenté par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour Assisté de Me Jean-Pierre VANDAMME, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Société Coopérative CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT