, du travail et des solidarités d'Ile-de-France homologuant le document unilatéral fixant le contenu du plan de sauvegarde de l'emploi par le jugement du 27 décembre 2021 du tribunal administratif de Montreuil

, du travail et des solidarités d'Ile-de-France homologuant le document unilatéral fixant le contenu du plan de sauvegarde de l'emploi par le jugement du 27 décembre 2021 du tribunal administratif de Montreuil

, du travail et des solidarités d'Ile-de-France homologuant le document unilatéral fixant le contenu du plan de sauvegarde de l'emploi par le jugement du 27 décembre 2021 du tribunal administratif de Montreuil

, du travail et des solidarités d'Ile-de-France homologuant le document unilatéral fixant le contenu du plan de sauvegarde de l'emploi par le jugement du 27 décembre 2021 du tribunal administratif de Montreuil

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du 30 mars 2021 portant sur le projet de licenciement économique collectif donnant lieu à la mise en œuvre du plan de sauvegarde de l'emploi de la SAS Blizzard Entertainment.

Un plan de sauvegarde de l'emploi est élaboré en juillet 2002 prévoyant notamment au titre des dispositions d'ordre général relatives aux licenciements, le versement, en plus de l'indemnité conventionnelle

Un plan de sauvegarde de l'emploi est élaboré en juillet 2002 prévoyant notamment au titre des dispositions d'ordre général relatives aux licenciements, le versement, en plus de l'indemnité conventionnelle

Un plan de sauvegarde de l'emploi est élaboré en juillet 2002 prévoyant notamment au titre des dispositions d'ordre général relatives aux licenciements, le versement, en plus de l'indemnité conventionnelle

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, du travail et des solidarités de Normandie homologuant le document unilatéral fixant le contenu du plan de sauvegarde de l'emploi de l'UES Scholar Fab. 16.

, du travail et des solidarités des Hauts-de-France a validé l’accord collectif majoritaire fixant le plan de sauvegarde de l’emploi des sociétés du groupe Auchan Retail France, composé des sociétés par

(DIRECCTE) de la Nouvelle-Aquitaine a homologué le document unilatéral portant plan de sauvegarde de l'emploi.

La S.A.S Numéricable rencontre, au cours des années 2004, des difficultés économiques qui la décident à mettre en œuvre diverses mesures de redressement, parmi lesquelles un plan de sauvegarde de l'emploi

MOTIFS: Chacune des parties ayant comparu, le présent jugement sera contradictoire. 1/ Sur la demande de nullité du plan de sauvegarde de l'emploi, La contestation de la validité du plan de