pouvait être retenue au regard du diagnostic posé qui était juste, qu'il s'agissait d'un aléa thérapeutique justifiant la condamnation de l'ONIAM.

La prestation a été réalisée, les travaux de pose ayant été sous-traités par la société Leroy Merlin à la société Home standing.

jugé le tribunal, d'une part, le diagnostic de l'évolution de sa fracture de la styloïde cubitale vers la luxation de la radio cubitale inférieure avec subluxation postérieure du cubitus aurait dû être posé

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er février 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Lodève à sa demande de communication de l'ensemble des fiches de poste

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la SNCF à sa demande de copie de la convention signée entre La Poste

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de La Poste

En l'absence de réponse du directeur général de La Poste, la commission rappelle que La Poste est désormais, conformément à l'article 1-2 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 dans sa rédaction issue de

par le préfet de la Savoie à sa demande de copie des documents suivants concernant la congrégation communauté Dashang Rimay : 1) les statuts de cette association ; 2) la liste des immeubles qu'elle possède

Préfecture de police de Paris — Copie des appréciations de Madame X concernant sa demande de candidature pour le poste de responsable du service d'accueil de la préfecture de police (SAPP).

La société Acma ne rapporte pas la preuve que la pose de la verrière aurait été programmée pour une durée s'étendant au-delà du 13 juin 2019.

[B] ; que ce dernier « n'appartenait pas à une famille d'emplois menacée », qu'il l'a formé à compter du 05 juin 2009 et qu'il occupe toujours son poste ; que le poste occupé par M. 

Clair Innov le 27 août 2001, par un contrat de travail à durée déterminée d'abord puis par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 20 septembre 2001 en qualité d'agent de fabrication/ poseur

adapté, poste à étudier, à revoir dans 15 jours.'»

relatifs à la présence du cirque X sur le territoire de la commune en septembre 2016 : 1) la convention d'occupation du domaine public conclue avec le cirque ; 2) les autorisations délivrées pour la pose

le président du conseil départemental du Bas-Rhin à sa demande de copie du bordereau des prix unitaires (BPU) de la société SIGNATURE, attributaire du marché public ayant pour objet la fourniture, la pose

[D] a travaillé respectaient les restrictions posées par la médecine du travail, qui vérifiait tous les trois mois son aptitude à son poste ; que M.

Alors qu'il devait occuper son poste à partir du début du mois d'avril 2012, M.

Suivant devis signé le 14 février 2011 pour un montant de 20 500 euros TTC, les époux [S] ont confié à la société ECOTECK SYSTM, assurée auprès de la SA AXA France IARD, la pose de panneaux photovoltaïques