La société anonyme (SA) Calitex, dont M.

Les rémunérations que perçoivent, en contrepartie de leurs fonctions, les présidents ou directeurs généraux de sociétés anonymes ou de sociétés par actions simplifiées et les membres du directoire de sociétés

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) Axa a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la réduction, au titre des exercices 2011 à

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme à responsabilité limitée (SARL) Var ingénierie immobilier a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer

Par courrier du 2 octobre 2017, la société a fait valoir ses observations s'agissant de l'assujettissement aux cotisations et contributions sociales des rémunérations versées au président du conseil de

Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à la société anonyme Monte Paschi Banque et au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.

APPELANTS Madame [S] [Z] Es qualité de Liquidateur amiable de la Société PIERRE INVEST, Société anonyme de droit luxembourgeois, ayant son siège social [Adresse 4], inscrite au RCS de Luxembourg sous

A l'appui de ses prétentions, la société anonyme de droit belge Centrale Kredietverlening expose venir aux droits du précédent créancier, depuis le 1er mai 2018, après avoir signé le 15 janvier 2018 une

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Société de Diffusion et de Conditionnement (Sodico), en sa qualité de société tête d'un groupe fiscalement intégré,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette CHAGNY, président Monsieur Henri LE DAUPHIN, conseiller Madame Marie-Paule MORACCHINI, conseiller

ORDONNE : Article 1er : La requête de la société anonyme La Poste est rejetée. Article 2 : La société anonyme La Poste versera à M.

Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à la société à responsabilité limitée Caractères et au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à SASU ERSCIA France, au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et à la société anonyme d'économie mixte d'aménagement de la Nièvre

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 juin 2024 Date de saisine : 28 juin 2024 Décision attaquée : n° 21/03408 rendue par le Conseil

La société appelante reprend en appel le moyen, qu’elle avait invoqué en première instance, fondé sur l’existence d’une prise de position formelle de l’administration au titre des années précédentes opposable

des cotisations sociales, Condamne en conséquence l'U.R.S.S.A.F. de Dieppe-Seine Maritime à rembourser à la Société Anonyme des Sucreries de Fontaine le Dun - Bolbec - Auffay la somme de 370 192 €,

Raoul CARBONARO, Président de chambre Madame Caroline TABOUROT, Conseillère qui en ont délibéré en présence de Mme Alexandra PELIER-TETREAU, Conseillère , un rapport a été présenté à l'audience dans

, Société Anonyme de droit espagnol dont le siège social est situé [Adresse 11] (Espagne), immatriculée au Registre Mercantil de Bizkaia, au Volume 5226, Livre 0, Page 1, Feuille 81-58729, Inscription

industriel n'était pas productif l'année de l'investissement, 2010, présente un caractère sériel ; -Condamne in solidum la société anonyme MMA Iard et la société d'assurance mutuelle MMA Iard assurances

Par acte sous-seing privé en date du 6 janvier 2014, la société CDM NV, société anonyme de droit belge qui détenait 100 % du capital social de la société RBSI a cédé l'intégralité de ses actions à la société