Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Bénédicte Pruvost, président Madame Catherine Lefort, conseiller Monsieur Raphaël Trarieux, conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Bénédicte Pruvost, président Madame Catherine Lefort, conseiller Monsieur Raphaël Trarieux, conseiller

HSBC CONTINENTAL EUROPE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 775 670 284 et ayant son siège social [Adresse 2] à la suite de la réalisation en date du 1er janvier

- signé par Madame Catherine LE FRANCOIS, président et par Madame Stéphanie ARNAUD, faisant fonction de greffier présent lors du prononcé.

Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre, Mme Corinne BOULOGNE, présidente de chambre, Mme Eva GIUDICELLI, conseillère, qui en a délibéré conformément à la Loi.

A demande au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens. DECIDE : Article 1er : La requête de M. A est rejetée. Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à M.

que Mme B... demande au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens.

Il a également été nommé par le conseil de surveillance, à effet au 1 er septembre 1998, président du directoire de la société Bayer SAS.

No du 03 avril 2014 18èmeCHAMBRE RG : 14/ 00656 X...Ansar COUR D'APPEL DE VERSAILLES ARRÊT SUR APPEL D'UNE DÉCISION DU JUGE DE L'APPLICATION DES PEINES Arrêt prononcé en chambre du conseil par Madame

La société par actions simplifiée (SAS) JDC, qui a son siège social à Bruges (Gironde) et dont M.

Il saisissait le Conseil de Prud'hommes le 02 novembre 2007 afin de voir constater la rupture de son contrat de travail aux torts de la société DSPI.

Stéphane MEYER, président de chambre M.

- signé par Madame Nathalie NEHER-SCHRAUB , présidente et par Madame Nadine ARRIGONI, greffière présente lors du prononcé.

LE FEVRE, président de chambre, président M.

de nuit au 9224, que les plannings versés aux débats mentionnent les noms à la fois de l'administrateur de garde et de la surveillante de garde, le nom de Mme [K] [B] étant indiqué sur les plannings

Michel WACHTER, président de chambre, Madame Bénédicte MANTEAUX et Madame Anne-Sophie WILLM, conseillers et assistés de Melle Leila ZAIT, greffier.

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 11/05348 SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS C/ [L] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON

- signé par Madame Françoise CHANDELON, président et par Madame Josélita COQUIN, greffier présent lors du prononcé.

Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 7 avril 2017, la société Attila a, par l'intermédiaire de son conseil, mis en demeure la société OCIM de lui régler la somme totale de 99.360

GREFFIER : Angelique AZZOLINI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Soleine HUNTER-FALCK : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER Gilles GUTIERREZ : CONSEILLER