Le jugement rappelait en son dispositif : 'si la situation de M.

INTIME Monsieur le préfet des ALPES MARITIMES non comparant et non représenté MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 19

le juge des libertés et de la détention peut à nouveau être saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de la durée maximale de rétention prévue à l'article L. 742-4, lorsqu'une des

L'étranger peut être maintenu à disposition de la justice dans les conditions prévues à l'article L. 742-2.

Eric X..., assisté de son avocat, demande à la cour, par voie de conclusions de : Sur la recevabilité : constater l'irrégularité de la citation, constater l'absence de signature de l'accusé de réception

154 INTIMÉS [22] [Adresse 7] [Adresse 7] non comparante SIP [Localité 23] [Adresse 8] [Adresse 8] non comparante [32] [Adresse 19] [Adresse 19] non comparante [21] [Adresse 30]

LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent non représenté ou comparant en personne INTIMÉ M.

une demande d'asile dans les conditions prévues aux articles L. 754-1 et L. 754-3 ; 3° La décision d'éloignement n'a pu être exécutée en raison du défaut de délivrance des documents de voyage par le

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Elodie ANICOTTE, conseillère

[I] [M], intimé, non comparant, non représenté Me Dominique MEYER pour M.

2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 13 mai 2025 - RG N°23/126 - POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 2] Code affaire : 88D - Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations

[Q] seront donc déboutés de leur demande au titre de la perte de valeur du bien et le jugement appelé sera infirmé sur ce point.

Me Patrick DELAHAY, avocat au barreau de DOUAI, avocat (e) commis (e) d'office INTIMÉ PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT

Monsieur Le Directeur du centre hospitalier de Bayonne, avisé, non comparant, Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques avisé, non comparant Monsieur le Directeur de la SEAPB, tiers, curateur

DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience publique du 6 SEPTEMBRE2001 14 heures, Madame le Président a constaté l'absence du prévenu ; Ont été entendus : Madame le Président en son rapport ; Maître PLOTTON

Me Patrick DELAHAY, avocat au barreau de DOUAI, avocat (e) commis (e) d'office INTIMÉ PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT

Le préfet de l'Ain, représenté par son Conseil, Maître Morgane MORISSON a demandé la confirmation de l'ordonnance déférée. [K] [S] a refusé de comparaître.

* * * A l'audience devant la cour, M [V], qui comparaît en personne assisté de son avocat qui a fait viser ses conclusions à l'audience, demande à la cour d'infirmer le jugement entrepris

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Elodie ANICOTTE, conseillère

[H] [S], interprète en langue arabe, expert près la cour d'appel d'Orléans, qui a prêté son concours lors de l'audience et du prononcé ; INTIMÉE : LA PRÉFECTURE D'INDRE-ET-LOIRE non comparante,