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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cdcebd3db21cbdd9488d
20 janvier 2020
20 janvier 2020
FAITS ET PROCEDURE Selon acte authentique du 27 mars 1992, la SA Banque Nationale de Paris a consenti à la SARL Borg Saint Barth, une ouverture de crédit, destinée à la restructuration de son compte
Source officielleCour d'Appel
6253cac4bd3db21cbdd8c00a
2 juillet 2008
2 juillet 2008
L'une de ses banques, la société BANQUE POPULAIRE DES ALPES (la BPA), a accordé à la SA GROUPE BAUME plusieurs prêts, notamment deux prêts d'équipement de 1 500 000 F le 31 juillet 2000 et de 2 500 000
Source officielleChambre 1 A
6628a174b2cb67000826a4ef
17 avril 2024
17 avril 2024
d'anciens prêts contractés auprès du CREDIT AGRICOLE.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
642e75d28b510604f5bc1e7a
5 avril 2023
5 avril 2023
absence de restructuration n'est pas la cause mais la conséquence de la situation financière dégradée et de la trésorerie insuffisante
Source officielleCour d'Appel
S.A. PROMEDISc/Société INNOVEX FRANCE Société ARVEM X
6253c94dbd3db21cbdd87e17
1 février 2006
1 février 2006
La Sté INNOVEX qui fera l'objet de restructurations caractérisées notamment par deux déménagements du siège social, le changement de tout le Comité de direction en moins d'un an par suite du licenciement
Source officielleCour d'Appel
6253c9c2bd3db21cbdd892a5
9 novembre 2007
9 novembre 2007
concernées connaissaient des difficultés économiques depuis 2002 pour différentes raisons et que les mesures suivantes ont été prises : -une augmentation du capital de deux millions d'euros, -la restructuration
Source officielleCour d'Appel
6253ca87bd3db21cbdd8b44e
21 janvier 2008
21 janvier 2008
Guy POILANE, Conseiller, Président, et par Mme Marie-Anne CHAIBRIANT, Adjointe Administrative faisant fonction de Greffier, serment préalablement prêté, présent lors du prononcé.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0ebd3db21cbdd92284
10 avril 2015
10 avril 2015
De même, vous avez autorisé un prêt immobilier supérieur à la perception à Monsieur Franck E..., engendrant ainsi une demande de rétrocession de frais de dossiers.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c4bd3db21cbdd8637f
5 juillet 2002
5 juillet 2002
. : à l'audience publique du 23 mai 2002 GREFFIER : Lors des débats et du prononcé de l'arrêt Monsieur C... agent du secrétariat-greffe ayant prêté le serment de Greffier ARRET : Contradictoire, prononcé
Source officielleCour d'Appel
6253c8c4bd3db21cbdd86385
5 juillet 2002
5 juillet 2002
. : à l'audience publique du 23 mai 2002 GREFFIER : Lors des débats et du prononcé de l'arrêt Monsieur C... agent du secrétariat-greffe ayant prêté le serment de Greffier ARRET : Contradictoire, prononcé
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
5fd92342cabb01020428b8ae
28 mai 2020
28 mai 2020
financière du groupe, la Société Générale a, par acte du 13 mars 1998, accordé au groupe un concours financier dénommé 'crédit de campagne' d'un montant de trois millions de francs (soit 457.347,05 euros), prêt
Source officielle1ère Chambre
6162822b7a007b88ee15665c
12 novembre 2013
12 novembre 2013
l'Association syndicale libre 'La Maison Muratet', - de réserver ses droits et actions dans le cas où l'administration fiscale exercerait un droit de reprise, - de lui donner acte de ce qu'il est prêt
Source officielle1ère Chambre
6162822b7a007b88ee15665d
12 novembre 2013
12 novembre 2013
[C], architecte en chef des Monuments historiques, - de réserver ses droits et actions dans le cas où l'administration fiscale exercerait un droit de reprise, - de lui donner acte de ce qu'il est prêt
Source officielleCour d'Appel
6253c8ffbd3db21cbdd86f45
11 février 2004
11 février 2004
silence de ce dernier, devaient intervenir selon les modalités de l'article 74 de la loi du 25 janvier 1985 devenu l'article L 621-76 du code de commerce ; Attendu que le remboursement préférentiel du prêt
Source officielleCour d'Appel
6253cb69bd3db21cbdd8d6b5
8 février 2011
8 février 2011
En dehors de charges courantes, Madame Y... justifie de celles particulières suivantes, au mois : - remboursement de prêts immobiliers (dont rien ne prouve qu'ils ont été contractés abusivement) : -
Source officielleCour d'Appel
6253ca77bd3db21cbdd8b1c3
26 juin 2007
26 juin 2007
La société Dana France a participé financièrement aux restructurations industrielles de société PCE SAS, reconstruction du site de Dreux, financement des restructurations, en apportant les moyens financiers
Source officielleCour d'Appel
6253ca77bd3db21cbdd8b1c4
26 juin 2007
26 juin 2007
La société Dana A...a participé financièrement aux restructurations industrielles de société PCE SAS, reconstruction du site de Dreux, financement des restructurations, en apportant les moyens financiers
Source officielleCour d'Appel
6253ca77bd3db21cbdd8b1c5
26 juin 2007
26 juin 2007
La société Dana France a participé financièrement aux restructurations industrielles de société PCE SAS, reconstruction du site de Dreux, financement des restructurations, en apportant les moyens financiers
Source officielleCour d'Appel
6253ca77bd3db21cbdd8b1c6
26 juin 2007
26 juin 2007
La société Dana B... a participé financièrement aux restructurations industrielles de société PCE SAS, reconstruction du site de Dreux, financement des restructurations, en apportant les moyens financiers
Source officielleCour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b1c8
26 juin 2007
26 juin 2007
La société Dana C... a participé financièrement aux restructurations industrielles de société PCE SAS, reconstruction du site de Dreux, financement des restructurations, en apportant les moyens financiers
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